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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2101541_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104821_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Lecas La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206348_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205538_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205775_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206178_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206693_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104032_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2104888_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400718_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400964_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308782_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. dOliveira Leal ne peut qu’être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309178_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2406864_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403580_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403738_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300705_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Toutefois, compte tenu de la périodicité mensuelle de cette publication municipale et en l'absence de circonstances particulières exigeant, eu égard au contenu de ces publications, que les lecteurs du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512206_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

fondement démocratique » et évoquant le refus du maire de publier les tribunes du requérant, ne caractérise pas, en l’absence de circonstances particulières exigeant, eu égard au contenu du texte, que ses lecteurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400542_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502451_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON CAMBOURG

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

22/04/2016

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Modifications diverses

SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

23/04/2014

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Modifications diverses

SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON GREMIAUX

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

28/02/2009

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