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2 555 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604405_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

d’une part, les couleurs bleu, blanc et rouge blanc ne sont pas utilisées sur les circulaires de la liste « En Avon Toute », qui ne comportent pas de blanc mais du vert d’eau ainsi que du rose et du jaune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600778_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jan Martin, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500404_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Jan Martin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201103_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathevon, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201133_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201167_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201168_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201201_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Schwing, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201394_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathevon, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200457_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200928_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200546_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200724_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100354_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100281_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101510_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101268_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Silvestri, substituant Me Muscatelli, avocat de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101353_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100949_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000476_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Cesari, substituant Me Busson, représentant l'association de défense du

Source officielle

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