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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2200414_20230103
3 janvier 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. Le président-rapporteur, C.
1ère Chambre
DTA_2100526_20230622
22 juin 2023
Il soutient que : - il n'a eu connaissance de la mise en demeure du 14 octobre 2020 que le 14 octobre 2020, par mail, soit quatre ans après l'émission du titre de perception du 26 juillet 2016, alors
4ème chambre
DTA_2012902_20230526
26 mai 2023
Par un mail en date du 24 août 2020, Mme C épouse D, qui avait saisi en 2016 le centre hospitalier sur sa situation pour une " remise gracieuse et totale de sa dette ", l'a saisi de nouveau le 24 aout
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2203374_20220728
28 juillet 2022
soutient que le temps entre les heures d'ouverture et de fermeture de la session informatique de son ordinateur professionnel, connecté à l'intranet de l'académie, correspond à du temps de travail, que des mails
DTA_2201887_20230720
20 juillet 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023.
DTA_2200010_20230103
DTA_2205564_20230411
11 avril 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère. Mme Nguër, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le président-rapporteur, Signé C.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206714_20230113
13 janvier 2023
Cette dernière a alors sollicité son inscription auprès de la caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) de l'Hérault, laquelle, par mail du 19 décembre 2022, lui a été refusée compte tenu de l'absence
2ème Chambre
DTA_2100661_20230221
21 février 2023
Par mail du 17 septembre 2020, cette demande a été rejetée. Par la présente requête, M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2103053_20220915
15 septembre 2022
A cet égard, si le requérant soutient qu'un mail daté du 4 décembre 2020 n'a pas été communiqué, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation soutient sans être sérieusement contredit ne pas avoir
1re Section - 3e Chambre
DTA_2324706_20250305
5 mars 2025
Le 15 avril 2023, elle a adressé par mail au préfet de police une demande de rendez-vous en vue du dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326750_20240223
23 février 2024
l'unique moyen d'obtenir un rendez-vous afin d'enregistrer sa demande de titre de séjour, étant dans l'impossibilité de déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour malgré plusieurs relances par mail
DTA_2329187_20240115
15 janvier 2024
A porte sur une demande de renouvellement de titre de séjour, sur le risque de perte de son emploi au regard des échanges de mails que l'intéressé a eus avec son employeur et sur son hébergement chez ses
3ème chambre
DTA_2400217_20251210
10 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
DTA_2316070_20260210
10 février 2026
Elle soutient que : - la section 2.2 du nouveau règlement n’est pas applicable en pratique, dès lors qu’il a été décidé de l’arrêt de tout envoi de mail de rappel concernant les retards dans la restitution
3e Section - 3e Chambre
DTA_2317698_20231128
28 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment d'un mail des services de la préfecture de police du 21 février 2023, que Mme D a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour ce même jour, et
DTA_2319677_20231102
2 novembre 2023
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308098_20230725
25 juillet 2023
déposé une demande de renouvellement de son récépissé le 12 mars 2023 sur la plateforme " demarche-simplifiees.fr ", sa demande a été classée sans suite au motif qu'il devait effectuer sa demande par mail
5e Section - 3e Chambre
DTA_2308959_20241113
13 novembre 2024
des documents préparatoires aux deux circulaires d'attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022, datées du 27 avril et du 13 mai, et notamment l'ensemble des échanges par mails
Reconduite à la frontière
DTA_2309352_20231103
3 novembre 2023
requête par les mêmes moyens ; il soutient que le requérant n'a pas été destinataire du pli contenant la décision d'éloignement à l'origine de son assignation à résidence ; que malgré ses relances par mails
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