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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401655_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 du préfet de la Marne invalidant sa réussite à l’épreuve théorique du permis de conduire pour
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311021_20240228
28 février 2024
B A demande au tribunal d'annuler, d'une part, la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a procédé à l'invalidation de son épreuve théorique générale obtenue le 24 août 2021
3ème chambre
DTA_2200984_20250110
10 janvier 2025
A ; en tout état de cause, la taxation d'un avantage en nature pourrait en théorie se concevoir à l'encontre de l'utilisation privée d'un véhicule de société, à condition bien sûr de la prouver, mais ceci
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204464_20220728
28 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Au cours de l'audience publique du 26 juillet 2022 tenue en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. E a lu son rapport.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304746_20230428
28 avril 2023
externe la décision est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle dès lors que son dossier démontre une longue pratique, réalisée en autonomie, de son métier ainsi que des connaissances théoriques
3ème Chambre
DTA_2004415_20230112
12 janvier 2023
psychoactives, n'est pas classé parmi les substances stupéfiantes, dont une liste exhaustive est dressée par l'arrêté du 22 août 1990 ; - la commercialisation des produits contenant une faible dose de THC
6ème Chambre
DTA_2204400_20230516
16 mai 2023
Sa capacité théorique de traitement est de 720 kg de DBO5/jour.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506823_20260219
19 février 2026
2025, Mme C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le service sécurité et transport de la direction départementale des territoires a invalidé l’épreuve théorique
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508316_20250829
29 août 2025
B indique lui-même que le laboratoire agréé qui a effectué les vérifications prévues par le code de la route à la demande des forces de l'ordre a confirmé la présence de THC et de cocaïne chez le requérant
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503917_20251127
27 novembre 2025
annulation de l’acte par lequel le préfet de la Somme l’a informé, à la suite de l’entretien du 22 avril 2025, qu’il envisageait de procéder au retrait de sa décision validant sa réussite à l’épreuve théorique
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104466_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, Rennes métropole, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300301_20230703
3 juillet 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le président de la communauté de communes Thiers Dore et Montagne l'a placé en congé maladie ordinaire pour la période du 16 décembre
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300446_20240502
2 mai 2024
décision par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers a refusé de lui délivrer une autorisation d'exercer la pédiatrie en France et de lui prescrire un parcours de consolidation théorique
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206326_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B demande au tribunal d'annuler la notification d'opposition à tiers-détenteur du 30 août 2022 par la Trésorerie de Thônes
ORTA_2401484_20240313
13 mars 2024
produit devant le tribunal un courrier adressé à la préfète du Rhône pour contester la décision du 6 février 2024 par laquelle la préfète du Rhône a procédé à l'invalidation de sa réussite à l'épreuve théorique
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102425_20220928
28 septembre 2022
, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le maire de la commune d'Arette a rejeté sa demande de permis de construire un relais de diffusion situé sis Lieu-dit " Thes
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203080_20230110
10 janvier 2023
B soutient que le test salivaire effectué est erroné dès lors qu'il produit une analyse urinaire attestant de l'absence de cocaïne dans son organisme et qu'il ne consomme par ailleurs plus de THC depuis
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2411780_20260206
6 février 2026
le directeur de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris a rejeté sa demande tendant à la suppression des appellations « Paris School of International Affairs », « Departement of Economics » et « The
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310040_20231130
30 novembre 2023
de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de construction d'une école maternelle au 39 rue Thiers
DTA_2310145_20251027
27 octobre 2025
elle peut proposer une des possibilités suivantes : / - soit alerter l’étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique
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