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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401307_20240506
6 mai 2024
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401333_20240506
Zabka, - les observations de Me Rostin, substitué par Me Merzougui-Lafarge, représentant M.
DTA_2401400_20240514
14 mai 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2403169_20240607
7 juin 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2403275_20240605
5 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Billon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
DTA_2403413_20240809
9 août 2024
DTA_2402122_20240531
31 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Bouix, représentant M.
DTA_2404871_20240813
13 août 2024
Zabka, - les observations de Me Gueye, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.
DTA_2405050_20240821
21 août 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.
DTA_2405659_20240917
17 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Leguevaques, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2403600_20240619
19 juin 2024
DTA_2403749_20240708
8 juillet 2024
Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2403832_20240628
28 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Canadas, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2403862_20240827
27 août 2024
DTA_2403863_20240827
Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.
DTA_2403881_20240703
3 juillet 2024
Zabka, - les observations de Me Francos, représentant M.
DTA_2403990_20240708
Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
8e Section - MESD
DTA_2431068_20241127
27 novembre 2024
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zarka, représentant le ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens
DTA_2431149_20241129
29 novembre 2024
A assisté d'un interprète en farsi, - et les observations orales de Me Zarka, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduites à la frontière
DTA_2410987_20250116
16 janvier 2025
vie privée et familiale en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Zarka
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