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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204829_20230418
18 avril 2023
Dispositions particulières / Les dépassés de toitures et les balcons sont autorisés à l'intérieur des marges de recul ainsi définies, dans la limite d'un mètre, pour autant qu'il n'y ait pas survol du
9ème chambre
DTA_2204006_20250624
24 juin 2025
sont exclus : - les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements, / - les balcons
2ème chambre
DTA_2202907_20230302
2 mars 2023
Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. / b.
7ème Chambre
DTA_2200569_20250124
24 janvier 2025
liés, parmi les trois méthodes d'évaluation par comparaison identifiées le service a retenu la méthode du " prix au m² simple ", qui ne tient pas compte des valorisations particulières tels que les balcons
3ème chambre
DTA_2000094_20221014
14 octobre 2022
. / Les balcons et autres éléments en surplomb doivent canaliser leurs eaux.
1ère chambre bis
DTA_1900970_20220712
12 juillet 2022
bâtiment ne doit faire saillie dans la marge d'isolement ainsi déterminée, à l'exception des débords de toiture et autres éléments techniques assurant une protection solaire des façades, ainsi que les balcons
2ème Chambre
DTA_2202348_20231206
6 décembre 2023
point le plus bas du terrain fini après travaux d'exhaussement ou d'affouillement de sol nécessaires pour la réalisation du projet, pris dans le périmètre d'emprise au sol au droit des façades (hors balcons
4ème Chambre
DTA_2203099_20241108
8 novembre 2024
Son angle nord-est, le plus proche de cette limite, en est situé à 3, 96 mètres (3,76 + 0,20) si l'on exclut, dans la limite de 1 mètre, le balcon de 1,20 mètres dont il est pourvu.
DTA_2106943_20221003
3 octobre 2022
marquises) ; - les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ;- les parties enterrées de la construction ;- les éléments extérieurs de façade tels que les balcons
DTA_2106261_20230504
4 mai 2023
des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme communal, " l'emprise au sol d'une construction correspond à la projection verticale de la construction au sol, exception faite des balcons
DTA_2001050_20220712
8ème Chambre
DTA_2401081_20250408
8 avril 2025
terrain d'assiette du projet est situé en zone de risque de mouvements de terrains liés au gypse ; - il méconnait l'article UB 6 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Prix ; des balcons
1ère Chambre
DTA_2414647_20250829
29 août 2025
L'immeuble projeté prévoit également des bardages verticaux, que rompent les garde-corps des coursives, les balcons ouverts et des retraits rythmant les pans de la façade sur rue du bâtiment B.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302154_20230321
21 mars 2023
même si les occupants dégradent les lieux ; à partir du moment où le local n'est pas impropre à l'habitation, l'obligation de relogement ne dispose plus de base légale ; la mezzanine ne comporte qu'un ballon
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500918_20250218
18 février 2025
immeubles et ouvrages riverains susceptibles d'être affectés par des dommages, notamment les immeubles situés à Colmar 7 rue de Wasserbourg et 14, 16, 20, 22, 24, 26, 28, 30, 32 et 34 rue du Petit Ballon
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609257_20260506
6 mai 2026
B... doit être célébré le 31 mai 2026 à la mairie de Baâlons (Ardennes), qui n’est la commune de résidence d’aucun des futurs époux, et qu’une réception avec repas fourni par un traiteur est prévue à cette
DTA_2004919_20220706
6 juillet 2022
ingrédient particulier ; ainsi qu'elle l'a indiqué dans ses observations du 29 avril 2020, les produits " véganaise aïoli biologique ", " bouchées de " poulet " nature ", " véganaise biologique " et " bacon
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107788_20230316
16 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 novembre 2021, 3 février 2022 et 15 avril 2022, Mme D B, représenté par Me Baillon, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à
ORTA_2107789_20230316
D B, représenté par Me Baillon, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge des requérants le versement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article
DTA_2503328_20250319
19 mars 2025
place d'une ancienne villa balnéaire, d'un immeuble cubique moderne d'un étage qui va modifier l'environnement bâti de la résidence Athena et obturer partiellement la vue mer dont disposaient certains balcons
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