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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2115947_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Une décision implicite de rejet du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est née le 26 octobre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502977_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302762_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le désistement de l'association UNA du Calvados est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302093_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Le désistement de la SAS Zimmer Biomet France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300646_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le désistement de la société Auchan Hypermarché étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205195_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, l'EURL Saint-Honoré a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401136_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, la société BAYER SAS déclare se désister purement et simplement de son recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401154_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, la société BAYER SAS déclare se désister purement et simplement de son recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007971_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Aplim.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102105_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le désistement d'instance de la société Circo Imo Allweiler étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102271_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association ACI développement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102453_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le désistement des conclusions à fin de restitution de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103159_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le désistement d'instance et d'action de la société ZF Automotive Aftermarket France étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103716_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un acte enregistré le 20 avril 2022, la société PQ France déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106044_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117990_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Le désistement d'instance de la société Rittal SAS est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200032_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205962_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un acte enregistré le 26 juin 2023, la société Bio-Rad déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103380_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un acte enregistré le 24 octobre 2023, la SAS La Croisée DS, représentée par Me Robin-Roques, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100296_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ce désistement d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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