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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2115947_20250314
14 mars 2025
Une décision implicite de rejet du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est née le 26 octobre 2021.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502977_20251126
26 novembre 2025
B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2302762_20250213
13 février 2025
Le désistement de l'association UNA du Calvados est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302093_20240819
19 août 2024
Le désistement de la SAS Zimmer Biomet France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300646_20230324
24 mars 2023
Le désistement de la société Auchan Hypermarché étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205195_20230113
13 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, l'EURL Saint-Honoré a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401136_20241118
18 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, la société BAYER SAS déclare se désister purement et simplement de son recours.
ORTA_2401154_20241118
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007971_20221013
13 octobre 2022
Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Aplim.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102105_20231023
23 octobre 2023
Le désistement d'instance de la société Circo Imo Allweiler étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2102271_20221230
30 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association ACI développement.
ORTA_2102453_20230926
26 septembre 2023
Le désistement des conclusions à fin de restitution de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORTA_2103159_20221114
14 novembre 2022
Le désistement d'instance et d'action de la société ZF Automotive Aftermarket France étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103716_20220930
30 septembre 2022
Par un acte enregistré le 20 avril 2022, la société PQ France déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2106044_20220701
1 juillet 2022
Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117990_20230412
12 avril 2023
Le désistement d'instance de la société Rittal SAS est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200032_20220704
4 juillet 2022
de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205962_20230907
7 septembre 2023
Par un acte enregistré le 26 juin 2023, la société Bio-Rad déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
1ère chambre
DTA_2103380_20231121
21 novembre 2023
Par un acte enregistré le 24 octobre 2023, la SAS La Croisée DS, représentée par Me Robin-Roques, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2100296_20220930
Ce désistement d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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