CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 390 résultats pour « jugement d'avant dire droit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301149_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D'autre part, suite à la décision du juge aux affaires familiales du 3 juin 2024 du tribunal judiciaire de Châteauroux, faisant suite à un jugement avant-dire droit du 29 décembre 2022, le fils de l'intéressée

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2105071_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit rendu le 26 octobre 2022 sous le n° 2105071, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a : - diligenté une expertise médicale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2000383_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2000383 en date du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Toulon a décidé, en son article 1er, de surseoir à statuer sur la requête de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208721_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un jugement avant-dire droit du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi de cette requête, a sursis à statuer jusqu'à ce que le Tribunal des conflits ait tranché la question

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307026_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B A, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, après avoir ordonné par un jugement " avant-dire droit " la production sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207561_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un jugement avant dire droit du 21 novembre 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, dans l'attente d'une mesure de régularisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206294_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 22 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes, statuant sur la requête de Mme C tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206638_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 7 novembre 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M. et Mme B sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202833_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un jugement avant dire droit du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Marseille, après avoir écarté les autres moyens soulevés par le requérant a, en application des dispositions de l’article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100157_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 9 mai 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le déféré du préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000647_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par jugement avant-dire droit du 22 novembre 2022 le tribunal avait considéré que le permis de construire et son modificatif délivrés respectivement par arrêtés du maire de la commune des 10 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300093_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 9 mai 2025, le tribunal, après avoir écarté les autres moyens, a, en application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106239_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 6 février 2024, rendu sur la requête n° 2106239 enregistrée le 12 juillet 2021, présentée par Mme B F et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002164_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par le jugement avant dire droit du 7 décembre 2021, ce tribunal a accueilli le moyen soulevé par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103319_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 septembre 2023, le tribunal a, avant de statuer sur la requête de M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302354_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un jugement avant dire droit du 28 novembre 2023, le tribunal a prononcé un sursis à statuer au regard des dispositions de l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111243_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un jugement avant-dire droit du 24 janvier 2023, le tribunal, avant de statuer sur la demande de Mme E...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111244_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un jugement avant-dire droit du 24 janvier 2023, le tribunal, avant de statuer sur la demande de Mme E...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201923_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit en date du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur la requête présentée par M. et Mme D et A B, sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203590_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu le jugement avant-dire droit n° 2203590 du tribunal administratif de Toulon du 10 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 48 sur 1220

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.