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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301149_20250211
11 février 2025
D'autre part, suite à la décision du juge aux affaires familiales du 3 juin 2024 du tribunal judiciaire de Châteauroux, faisant suite à un jugement avant-dire droit du 29 décembre 2022, le fils de l'intéressée
Juge unique cellule 7
DTA_2105071_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit rendu le 26 octobre 2022 sous le n° 2105071, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a : - diligenté une expertise médicale
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000383_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2000383 en date du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Toulon a décidé, en son article 1er, de surseoir à statuer sur la requête de
7ème Chambre
DTA_2208721_20230531
31 mai 2023
Par un jugement avant-dire droit du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi de cette requête, a sursis à statuer jusqu'à ce que le Tribunal des conflits ait tranché la question
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307026_20231102
2 novembre 2023
B A, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, après avoir ordonné par un jugement " avant-dire droit " la production sans délai
ORTA_2207561_20241107
7 novembre 2024
Par un jugement avant dire droit du 21 novembre 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, dans l'attente d'une mesure de régularisation
1ère Chambre
DTA_2206294_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 22 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes, statuant sur la requête de Mme C tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre
5ème Chambre
DTA_2206638_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 7 novembre 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M. et Mme B sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, en fixant
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202833_20260219
19 février 2026
Par un jugement avant dire droit du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Marseille, après avoir écarté les autres moyens soulevés par le requérant a, en application des dispositions de l’article
2ème chambre
DTA_2100157_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 9 mai 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le déféré du préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les
DTA_2000647_20240611
11 juin 2024
Par jugement avant-dire droit du 22 novembre 2022 le tribunal avait considéré que le permis de construire et son modificatif délivrés respectivement par arrêtés du maire de la commune des 10 septembre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300093_20260116
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 9 mai 2025, le tribunal, après avoir écarté les autres moyens, a, en application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’
ORTA_2106239_20240913
13 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 6 février 2024, rendu sur la requête n° 2106239 enregistrée le 12 juillet 2021, présentée par Mme B F et M.
DTA_2002164_20221206
6 décembre 2022
Par le jugement avant dire droit du 7 décembre 2021, ce tribunal a accueilli le moyen soulevé par M.
DTA_2103319_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 septembre 2023, le tribunal a, avant de statuer sur la requête de M. C...
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302354_20240515
15 mai 2024
Par un jugement avant dire droit du 28 novembre 2023, le tribunal a prononcé un sursis à statuer au regard des dispositions de l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme.
1ère chambre
DTA_2111243_20250930
30 septembre 2025
Par un jugement avant-dire droit du 24 janvier 2023, le tribunal, avant de statuer sur la demande de Mme E...
DTA_2111244_20250930
DTA_2201923_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit en date du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur la requête présentée par M. et Mme D et A B, sur
DTA_2203590_20240329
29 mars 2024
Vu le jugement avant-dire droit n° 2203590 du tribunal administratif de Toulon du 10 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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