Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

En troisième lieu, elle demande au tribunal d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de lui rembourser les prestations qu'elle n'a pas légitimement reçues enfin, de la condamner à indemniser le

B a présenté une demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture de l'Essonne qui a été reçue le 27 septembre 2021.

avocat désigné par le bureau d'aide juridictionnelle près du tribunal administratif de Melun, informe le tribunal qu'elle ne se constituera pas dans ce dossier car Mme A refuse de lui régler les honoraires

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

de diligenter une expertise et de désigner un expert neurologue avec pour mission de déterminer l’étendue des préjudices directement liés à sa sclérose en plaques, de fixer provisionnellement les honoraires

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

elle s’est présentée, sans rendez-vous, aux services de la préfecture de la Drôme le 6 août 2025, pour y déposer un dossier de demande de titre de séjour en qualité d’étudiante mais que l’agent qui l’a reçue

La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Il soutient que : - il a été induit en erreur ; - il attendait des informations qu'il n'a pas reçues ; - il a pu emménager seulement en mars 2021 ; - les travaux de finition ont été terminés en

Les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 2 000,40 euros toutes taxes comprises (TTC) par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Versailles du

Vu la procédure suivante : Par une requête reçue le 31 mars 2023 Mme F E épouse C demande au tribunal : d'annuler l'arrêté n° 23/84/205Q du 30 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter

A, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

dépourvue de tout lien avec le service ; - compte tenu de cette absence de lien, sa responsabilité n'est pas engagée ; - si elle a accepté de mandater une somme totale de 4 800 euros au titre des honoraires

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Truy, premier conseiller honoraire, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

A la suite de la perte de sa carte de résident, il en a sollicité le duplicata par une demande reçue le 5 juillet 2023.