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En l’obligeant dans ces circonstances à quitter le territoire français, le préfet du Var a porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2304063_20240315

Administratif

15 mars 2024

Il résulte de ce qui précède que la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le préfet du Var a refusé le titre de séjour à M.

Source officielle

Juge des référés

DTA_2301158_20230421

Administratif

21 avril 2023

D'autre part, si le préfet du Var évoque la circonstance que, le 30 novembre 2021, M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301746_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Par une décision du 7 avril 2023, le préfet du Var a rejeté ce recours. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2502385_20260127

Administratif

27 janvier 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté susvisé du préfet du Var en date du 14 mai 2025 est annulé.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2302525_20231127

Administratif

27 novembre 2023

B demande l'annulation, le préfet du Var a refusé de lui délivrer le certificat de résidence sollicité et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2100046_20230417

Administratif

17 avril 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Var Autonomie est rejetée.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2203091_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Par une décision du 11 octobre 2022, la caisse d'allocations familiales du Var a informé M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2201958_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Par ailleurs, si le préfet du Var s'est également fondé sur le motif tiré de ce que M.

Source officielle

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2103043_20230725

Administratif

25 juillet 2023

La caisse d'allocations familiales du Var quant à elle, se fonde sur les revenus perçus par M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2404303_20250717

Administratif

17 juillet 2025

La requête a été communiquée au préfet du Var, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2500006_20250703

Administratif

3 juillet 2025

A, - le préfet du Var n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300657_20251112

Administratif

12 novembre 2025

annuel au titre de l’année 2022 ; 2°) d’enjoindre au préfet du Var de procéder à la réévaluation de ce montant.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201724_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Le préfet du Var soutient que : - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2202255_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Par une lettre, enregistrée le 23 mai 2022, le département du Var a indiqué avoir pleinement exécuté le jugement précité.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2204019_20230622

Administratif

22 juin 2023

A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2109527_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Il en va de même, pour les mêmes motifs, des moyens tirés de ce que la décision n'aurait pas été précédée d'un examen approfondi de sa situation personnelle ou que le préfet du Val-d'Oise aurait entaché

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2116127_20220707

Administratif

7 juillet 2022

A B, à Me Christian Michaud et au préfet du Val-d'Oise. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500080_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations Me Faure Bonaccorsi, pour la commune du Val.