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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500093_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602360_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il soutient que : les demandes de désignation en qualité d’assesseures de bureau de vote ainsi que de participation aux opérations de dépouillement de deux candidates élections municipales, élues au sein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405182_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

solidairement et in solidum les sociétés SKS GENIE CLIMATIQUE, BETEM LANGUEDOC-ROUSSILLON, JL MICHEL ARCHITECTE, mandataire solidaire du groupement de maîtrise d’œuvre, la SARL JL MICHEL ARCHITECTE, le bureau

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2006892_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Me Grousset, demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison d'un immeuble à usage de bureaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504679_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

pour ceux qui sont intentés contre les décisions des bureaux institués près ces juridictions et le bâtonnier pour ceux qui sont intentés contre les décisions des autres bureaux ».

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210866_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

pour ceux qui sont intentés contre les décisions des bureaux institués près ces juridictions et le bâtonnier pour ceux qui sont intentés contre les décisions des autres bureaux ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308836_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

pour ceux qui sont intentés contre les décisions des bureaux institués près ces juridictions et le bâtonnier pour ceux qui sont intentés contre les décisions des autres bureaux ".

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2401062_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

pour ceux qui sont intentés contre les décisions des bureaux institués près ces juridictions et le bâtonnier pour ceux qui sont intentés contre les décisions des autres bureaux ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302990_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

avis de sommes à payer méconnaît l’article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dès lors qu’il ne comporte aucune indication concernant une décision du bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216580_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le bureau, en tant qu'organe exécutif de l'EPCI, a bien un rôle majeur à jouer dans le fonctionnement de la démocratie locale.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2104290_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

actions simplifiée Garage du Rempart, représentée par Me Chatel et Me Pronier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des rappels de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1803884_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle soutient que l'avis attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que les différents changements de bureau de Mme A depuis 2012 s'expliquent par des réorganisations de service et l'incapacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528791_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aux termes de l’article 23 de la loi du 10 juillet 1991, « Les décisions du bureau d’aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur président peuvent être déférées, selon le cas, au président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202236_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B saisit le tribunal de la décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 23

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203288_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

commune de Liverdun lui a enjoint de procéder dans un délai de 5 jours francs à la purge des blocs apparents et visuellement instables situés en surplomb de la propriété de M. et Mme A, de missionner un bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602298_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

étaient pas simplement disposés sur la table de vote, mais glissés sous le rabat des enveloppes, ce qui incitait à voter pour l’unique liste candidate, plutôt qu’à voter blanc ; - les assesseurs du bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503077_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A ne peut agir car le bureau dont il se dit président depuis le 4 décembre 2023 a été constitué irrégulièrement et le mandat du précédent bureau, constitué par délibération exécutoire du 13 avril 2021

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2512962_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par une décision du 24 juin 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande présentée par M. A.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301795_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

profil horizontal sur une console structurelle, appelé " corbeau ", a été constatée ainsi qu'une ouverture importante du joint de dilatation ; -un premier constat des désordres a été effectué par le bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305428_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE BURESI

SIREN 522959196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

12/07/2026

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Créations

Buresi, Sophie Maud Janick Marie

SIREN 813034097Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE BURESI

SIREN 522959196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/06/2026

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Radiations

BURESI, Antoine

SIREN 414661496Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

23/04/2026

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Créations

BURESI, Margot, Lucie

SIREN 102714458Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

02/04/2026

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