maladie ou de longue durée ; /2° Le renouvellement d'un congé de longue maladie ou d'un congé de longue durée après épuisement des droits à rémunération à plein traitement ;() " 5.

Durant l'instruction de ses demandes de prolongation de son placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service sur le fondement de ses nouveaux arrêts de travail, M.

Le congé pour grave maladie peut être accordé par période de trois à six mois. ".

B, requalifié son congé longue maladie du 20 juin 2017 au 20 août 2018 en congé longue maladie imputable au service et régularisé sa situation en lui versant l'intégralité des sommes dont il devait bénéficier

B, requalifié son congé longue maladie du 20 juin 2017 au 20 août 2018 en congé longue maladie imputable au service et régularisé sa situation en lui versant l'intégralité des sommes dont il devait bénéficier

Elle a ensuite été placée, par un arrêté du 16 octobre 2021, en congé de longue maladie. Mme A a alors sollicité son placement en congé de longue durée le 15 octobre 2021.

D en congé de longue maladie à compter du 3 février 2021. Vu les autres pièces du dossier.

2020 au 31 mai 2020 ; - il est entaché d'erreur de droit au regard des dispositions de l'article 2 de l'ordonnance du 15 avril 2020, en ce qu'il ne prévoit pas de proratiser le nombre de jours de congés

qu'au terme de la période rémunérée à plein traitement du congé de longue maladie.

qu'au terme de la période rémunérée à plein traitement du congé de longue maladie.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé

31 mai 2015 puis en congé de maladie ordinaire à compter du 1er juin 2015.

B a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 6 janvier 2021, congé renouvelé jusqu'au 22 août 2021. M.

2ème parent " et le " congé d'interruption de grossesse ", au bénéfice de ses agents.

Par un arrêté du 16 décembre 2022, il a été place en congé de longue maladie du 2 décembre 2020 au 1er décembre 2021.

Il a ensuite été placé en congé maladie ordinaire à partir du 14 mars 2022. Le 29 septembre 2022, il a adressé un courrier pour solliciter son placement en congé longue maladie.

Il ressort de la décision du 28 février 2023 que pour refuser d'octroyer les congés bonifiés à M.

utiliser des jours de congés annuels ou des jours de réduction du temps de travail.

de longue maladie en congé de longue durée est contraire à l'avis émis par le CIG.

C pour la commune de Coin-sur-Seille. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 avril 2020, M.