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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Serre de Roch, demande au tribunal d'être déchargée des cotisations en droits et pénalités mises

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406107_20250211

Administratif

11 février 2025

Rocher lr

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503337_20250418

Administratif

18 avril 2025

note d'une page de ce même directeur datée cette fois du 1er avril 2025, selon laquelle il n'est pas envisageable de se contenter de mettre de la terre ou une bâche imperméable directement sur les roches

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2ème chambre

DTA_2102586_20231130

Administratif

30 novembre 2023

La parcelle BX n°480 se situe à l'extrémité du Bois de La Roche.

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2506009_20250507

Administratif

7 mai 2025

; - elle méconnait les dispositions des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, faute pour le requérant d'avoir été mis en mesure de faire valoir ses

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3ème chambre

DTA_2100690_20250630

Administratif

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 juin 2021, le 7 juin 2022 et le 8 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Eden Rock, représentée par Me Hoareau,

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505728_20250818

Administratif

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, Mme A B, représentée par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2025 par laquelle le recteur

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403558_20240628

Administratif

28 juin 2024

familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404257_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Villelongue-de-la-Salanque et par la société Leyva au titre de l’article L. 761-1 du code

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508685_20251205

Administratif

5 décembre 2025

administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306820_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux demandes présentées par les parties sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402716_20260319

Administratif

19 mars 2026

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune d’Alairac et par les sociétés Totem France et Orange au titre de l’article L. 761-1 du code

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401806_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la requête présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2000060_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier 2020 et 5 février 2021, Mme B, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2000169_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mars 2020, le 11 décembre 2020 et le 9 février 2021, la commune de Montriond, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004688_20230125

Administratif

25 janvier 2023

assujettie au titre de l'année 2018 pour un montant de 10 279 euros, auxquels s'ajoutent des frais de gestion d'un montant de 822 euros, dans les rôles de la commune de Saint-André-de-la-Roche

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