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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101238_20230630
30 juin 2023
Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.
DTA_2101344_20230530
30 mai 2023
Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.
DTA_2020712_20230411
11 avril 2023
Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, I. A Le président J. ANTOLINI La greffière, A.
DTA_2003698_20230512
12 mai 2023
Lagarde, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, I. A Le président, C. CIRÉFICE La greffière, A.
DTA_2002170_20230404
4 avril 2023
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, L. A Le président, J. ANTOLINI La greffière, A.
DTA_2002458_20230418
18 avril 2023
Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, I. A Le président, J. ANTOLINI La greffière, A.
DTA_2003277_20230627
27 juin 2023
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J. ANTOLINILa greffière, A.
DTA_2201982_20230321
21 mars 2023
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur F. D Le président, J. Antolini La greffière, A.
DTA_2203152_20230627
Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.
4ème chambre
DTA_2201837_20230713
13 juillet 2023
Naud, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, pour M. B, - et celles de Mme A, pour Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201913_20240314
14 mars 2024
Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, représentant Mme B, - et les observations de Me Gauci et M. A, représentant le SEMOCTOM.
4ème Chambre
DTA_2104449_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Belbèze-en-Comminges de procéder
DTA_2000955_20230131
31 janvier 2023
Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2023. La rapporteure, L. B Le président, J.
2ème chambre
DTA_2101915_20240111
11 janvier 2024
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant la SAS France Littoral Aménagement et de Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Médis.
DTA_2101917_20230504
4 mai 2023
Naud, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, représentant Mme E, - et celles de Me Raude, représentant la commune de Coutras. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103720_20230307
7 mars 2023
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, L. Lahmar Le président, J. AntoliniLa greffière, A.
DTA_2401247_20240709
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2024 : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Lagardère, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2311074_20230922
22 septembre 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, K.
DTA_2311079_20230922
DTA_2307949_20230623
23 juin 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.
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