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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201061_20221207
7 décembre 2022
M'Bemba A, représenté par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519986_20251205
5 décembre 2025
D..., représentés par Me Renard, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2216766_20221222
22 décembre 2022
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Prelaud substituant Me Renaud, représentant Mme B, en présence de cette dernière.
1ère Chambre
DTA_2204040_20230516
16 mai 2023
A D C, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;
ORTA_2306103_20230503
3 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jour de retard. Sur les frais d'instance : 7.
ORTA_2518492_20251024
24 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que l’OFII ne peut être regardé comme ayant porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées par les requérants.
DTA_2316753_20231213
13 décembre 2023
B et Mme A, représentés par Me Renard, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
8ème chambre
DTA_2405500_20260206
6 février 2026
A..., représentés par Me Renard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
DTA_2319350_20240118
18 janvier 2024
Dans ces conditions, l'ordonnance n°2317500 du 8 décembre 2023 doit être regardée comme ayant reçu exécution.
3ème Chambre
DTA_2103899_20220914
14 septembre 2022
C, - les observations de Me Lejosne, substituant Me Renard, avocat de M. E et de Mme F, élève-avocate. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2213848_20221110
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Renard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
11ème chambre
DTA_2407791_20260317
17 mars 2026
Lehembre, rapporteur ; - les observations de Me Lamiaux, substituant Me Renard, avocat B... et Mme A.... Considérant ce qui suit : M. C...
DTA_2309932_20240315
15 mars 2024
E B, représentés par Me Renaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
3e Section - 2e Chambre
DTA_2301475_20230413
13 avril 2023
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Morel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2212051_20230615
15 juin 2023
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2309098_20230712
12 juillet 2023
Rezard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305270_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme C, représentée par Me Renard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2522901_20260116
16 janvier 2026
A..., représentés par Me Renaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
6e Section - 1re Chambre
DTA_2225193_20240607
7 juin 2024
justice, d'ordonner son transfert vers le centre pénitentiaire d'Avignon le Pontet dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard
DTA_2126869_20230615
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 février 2021, M.
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