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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302645_20260115
15 janvier 2026
Par une décision du 5 juin 2023, le préfet du Var a rejeté sa demande. 2.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400075_20240130
30 janvier 2024
B, - et celles de Mme C pour le département du Var. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience.
Aide sociale
DTA_2404048_20251118
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la caisse d’allocations familiales du Var agissant pour le compte du département du Var, en vertu de la convention de gestion du 21 novembre
DTA_2501122_20251030
30 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Var, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2300715_20230918
18 septembre 2023
Ce jugement, devenu définitif, a été notifié le 27 septembre 2022 au préfet du Var. M.
ORTA_2203225_20230310
10 mars 2023
Le jugement n° 2102260 a été notifié au préfet du Var le 28 novembre 2022.
2ème chambre
DTA_2203557_20250314
14 mars 2025
A B, représenté par Mes Prats-Denoix et Le Meignen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le maire du Val lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en
DTA_2003444_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, le département du Var conclut au rejet de la requête.
DTA_2103293_20230414
14 avril 2023
2021 par laquelle le président du conseil départemental du Var n'a pas renouvelé son engagement en qualité d'aide-soignante au-delà du 31 décembre 2021.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102389_20240122
22 janvier 2024
La requête et le mémoire en défense ont été communiqués au préfet du Var qui n'a pas produit d'observations.
DTA_2401959_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant sont infondés.
DTA_2300432_20230505
5 mai 2023
Il convient ainsi d'écarter la demande du préfet du Var tendant à la substitution de motif. 7.
ORTA_2502059_20260505
5 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2026, le département du Var conclut au non-lieu à statuer, en indiquant que l’acte attaqué a été annulé.
ORTA_2502154_20260505
ORTA_2502155_20260505
ORTA_2500903_20250715
15 juillet 2025
En application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, le 12 mai 2025 une mise en demeure de défendre a été adressée au préfet du Var.
DTA_2400491_20240327
27 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, le préfet du Var conclut à l'irrecevabilité de la requête.
ORTA_2304099_20240125
25 janvier 2024
, et au nettoyage de sa concession en mer conformément aux dispositions de l'article 22 du schéma des structures des exploitations de cultures marines du Var.
ORTA_2300255_20230424
24 avril 2023
requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me De Sousa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var
ORTA_2401808_20241105
5 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative présentées par la société Var Aménagement Développement sont rejetées.
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