CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2226937_20240628
28 juin 2024
était pourtant complet, pour trois mois, à compter du 1er septembre, son positionnement pendant les périodes pré et post détachement, pendant lesquelles il était affecté à la compagnie sans emploi, demeurant
Magistrat Mme POUGET
DTA_2304089_20241121
21 novembre 2024
sont reconnus par la loi, ainsi qu'à la délivrance d'un titre national d'identité, à l'inscription sur les listes électorales ou à l'aide juridictionnelle, les personnes sans domicile stable doivent élire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603813_20260216
16 février 2026
Aux termes de l’article 21 dudit règlement : « Les sportifs, inscrits sur la liste ministérielle de haut niveau catégories « élite » et « senior », doivent effectuer leur changement de club éventuel et
1re Section - 2e Chambre
DTA_2009794_20230418
18 avril 2023
Il résulte de l'instruction que les immeubles occupés par l'hôtel Royal Monceau sont des immeubles de style haussmannien localisés dans le quartier de l'Elysée, à proximité de la place de l'Etoile, quartier
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2203204_20221011
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2022, la société OTIS, représentée par Me Elise Ortolland, formules ses plus expresses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée.
5ème chambre
DTA_2402393_20260205
5 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 avril 2024 et 14 juin 2024, la société par actions simplifiée GT Île-de-France Nord, représentée par la SELARL Ellipse Avocats, conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307204_20231025
25 octobre 2023
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que l'intéressé a conclu le 16 mai 2022 un contrat à durée indéterminée avec la société Elis en qualité d'opérateur de production, fonctions qu'il exerce encore
- 96h - Eloignement
DTA_2304179_20230404
4 avril 2023
B et que ce dernier a déclaré élire domicile à Nantes dans le département de la Loire-Atlantique.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301453_20240419
19 avril 2024
B A, architecte, demeurant Mareva, 21 port des Champs-Élysées à Paris (75008) est désigné en qualité d'expert avec pour mission : 1°) de prendre connaissance de la phase 2 du projet de la commune et
2ème chambre
DTA_2301751_20251002
2 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 août 2023 et 22 mai 2025, la commune de Saint-Brice, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
10ème chambre
DTA_2312664_20240829
29 août 2024
Les demandes de visas de long séjour déposées à ce titre ont été rejetées par l'autorité consulaire française à E (République démocratique du Congo).
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505698_20251211
11 décembre 2025
Au demeurant, le requérant doit, notamment, justifier d’une série de critères dont les services préfectoraux ignoraient tout jusqu’alors. Par suite, M.
DTA_2214849_20221118
18 novembre 2022
A et que cette dernier a déclaré élire domicile en Maine-et-Loire.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308660_20230627
27 juin 2023
pas à embaucher un personnel stable justifiant des qualités professionnelles attendues ; l'approche imminente de la saison touristique à Paris contraint l'entreprise, située à proximité des Champs Élysées
DTA_2001232_20230216
16 février 2023
Près d'un bar, il a été blessé au pied droit par un coup de feu accidentel d'un tireur d'élite de la gendarmerie nationale.
DTA_2102435_20221108
8 novembre 2022
Il a été également décidé d'élire des maires délégués, l'intéressée ayant été alors élue maire déléguée de la commune de Palis.
DTA_2308553_20230627
1ère Chambre
DTA_2300346_20230622
22 juin 2023
Il soutient que : - Mme C a été proclamée élue délégué titulaire en 52ème position alors qu'elle figurait en 64ème position sur la liste " Progressistes et démocrates " ; - trois délégués titulaires
ORTA_2409735_20241113
13 novembre 2024
Toutefois, le requérant n'apporte pas d'éléments circonstanciés sur les violences auxquelles serait exposée sa famille et ne précise au demeurant pas le pays dans lequel vit sa famille.
2ème Chambre
DTA_2213094_20230517
17 mai 2023
Mme C F n'établit pas être dépourvue d'attaches en République Démocratique du Congo, où vivent son demi-frère, sa demi-sœur et ses nièces.
Page 5 sur 11