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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300762_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103936_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce décret détermine les conditions dans lesquelles le dossier de la procédure disciplinaire est mis à sa disposition et celles dans lesquelles l'avocat, ou l'intéressé s'il n'est pas assisté d'un avocat
Source officielle2ème chambre
DTA_2201941_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par suite, leur avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105317_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C, écroué depuis le 20 juin 2012, a été placé à l'isolement le 8 avril 2017 par une mesure régulièrement renouvelée par la suite.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2403278_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, ressortissant malien, né le 10 avril 2004, entré mineur en France le 22 septembre 2020, selon ses déclarations, a sollicité, le 19 décembre 2022, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 janvier, 30 avril et 18 mai 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401623_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Dufour, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Loiret
Source officielle3ème chambre
DTA_2401826_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, la SAS Yasmine, représentée par Me Ait Mouhoub, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303105_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Sonnenmoser, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500936_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... a été déclarée caduque par une décision du 25 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303077_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201476_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308133_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante turque, a présenté une demande d’asile qui a été enregistrée le 28 juillet 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300924_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203747_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 octobre 2022 et le 19 avril 2023, Mme C A B, représentée par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Dangel, avocat des requérants ; - les observations de Me Guy-Favier, avocate de la communauté de communes du pays de Sainte-Odile.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107951_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B a refusé que l'administration pénitentiaire lui remette les pièces de son dossier, qui lui ont été présentées le 9 avril 2021 et a fait part de ses observations orales lors de l'audience du 14 avril
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205313_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2022 et 3 novembre 2022, la SAS Dream Bigger consulting, représentée par Me Alexander, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306832_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200339_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 janvier 2022, le 27 avril 2022 et le 15 juillet 2022, M.
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