Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302378_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société Anat Régie.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215067_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société Anat Régie.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404597_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A..., représentée par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans a prononcé son exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500875_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C résidait, à la date de l'arrêté attaqué, dans la commune d'Annot (04240), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401360_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Mme Beury, conseillère municipale de la commune de Troyes fait valoir que son droit d'expression " sur les réseaux sociaux " a été méconnu par la commune qui a ajouté des annotations à un texte dont elle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311077_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
avis du fabricant de la chaudière qu'elle a proposée dans son offre sur les prix des prestations de l'attributaire, une " déclaration sur l'honneur du candidat " signée le 9 novembre 2023 et des annotations
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203441_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, , la SCI (Société Civile Immobilière) Les Pinelles, représentée par Me Annoot, demande au tribunal d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504222_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A, représenté par Me Annoot, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201943_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
requête, enregistrée le 12 septembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 janvier 2024, (ainsi qu'un mémoire enregistré le 9 novembre 2024 non-communiqué), Mme A D, représentée par Me Annoot
Source officielle10ème chambre
DTA_2100600_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Another A Story Limited est rejeté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102170_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
)Thuré(ANO).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505875_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Angot, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504074_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505669_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C B, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2121026_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société à actions simplifiées (ANO) héberge, par (ANO), des contenus internet.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301487_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
leur fille A B à l'issue de l'épreuve de spécialité " analyse et méthodes de design " du baccalauréat ; 2°) d'enjoindre à l'administration d'attribuer à la copie une nouvelle note, fondée sur une annotation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400575_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, les consorts B, représentés par Me Annoot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 décembre 2023 par
Source officielle5ème chambre
DTA_1910078_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte d'études d'aménagement et de gestion de l'île de loisirs de Jablines-Annet à lui verser le rappel de traitement pour la période courant du
Source officielle2ème chambre
DTA_2101560_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SASU (ANO)Barbeau(ANO) doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 7.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102451_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la commune de Saint-Mandé, représentée par Me Angot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation respective des requérants à lui verser une
Source officiellePage 5 sur 106