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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2300551_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Antolini, vice-président. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303030_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303031_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301004_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301007_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301086_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - la requête, enregistrée le 18 août 2022 sous le n° 2202519, tendant à l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202196_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202756_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203452_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - la requête, enregistrée le 31 octobre 2022 sous le n° 2203349, tendant à l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300224_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Antolini, vice-président. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201090_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, la SA Antoniotti demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2022809_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Antolini, président, M. E, magistrat honoraire, Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302179_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Antolini, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - la requête, enregistrée le 13 juin 2023 sous le n° 2302168, tendant à l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101706_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Antolini, président, M. Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président, J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001341_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Antolini, président, M. Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le président, J.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307858_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
F A, représenté par Me Antonini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202870_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203868_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301546_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Antolini, vice-président. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Antolini, vice-président. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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