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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301995_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le montant ainsi obtenu, pour chacune des deux dotations, est limité à 120 % du montant de l'attribution perçu l'année précédente s'il est supérieur et est fixé à 90 % du montant de l'attribution perçu
Source officielle2ème chambre
DTA_2102242_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
temporaire, 97 020 euros de déficit fonctionnel permanent, 1 120 euros de préjudice esthétique permanent, et 9 800 euros de préjudice d'agrément ; - à payer à M. et Mme D une somme de 9 800 euros à chacun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103286_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le cas échéant, la capitalisation s'accomplit à nouveau à l'expiration de chaque échéance annuelle ultérieure sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande. 28.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2115579_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société par actions simplifiée unipersonnelle Prodiexfilms, qui exerce l'activité de production de films pour le cinéma, s'est vu appliquer par l'administration fiscale des amendes fiscales de chacune
Source officielle2ème chambre
DTA_2104977_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Mme D A, alors âgée de six mois, a été hospitalisée au centre hospitalier Arnaud de Villeneuve (centre hospitalier universitaire de Montpellier) pour une coarctation aortique sévère avec dysfonction cardiaque
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202147_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Arnal, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2105974_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - les conclusions de M. Degand, rapporteur public ; - et les observations de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203589_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
ORDONNE Article 1er : Le docteur C B, demeurant Hôpital Arnaud de Villeneuve, Unité d'oncologie thoracique à Montpellier (34000) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
ce qu'elle formule toutes protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée ; Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, la société Etandex, représentée par Me Benoit Arnaud
Source officielle2ème chambre
DTA_2400303_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de l'État, partie perdante, le versement d'une somme de 120 euros à chacun des requérants, au titre de ces mêmes dispositions.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2110754_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
des composants satisfaisant aux conditions prévues au I (). / 2° L'application d'un plan d'amortissement distinct pour chacun des composants ainsi comptabilisés () ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503758_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme A B née C, représentée par Me Arnaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205745_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D et C J et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Majon Vieille, représentés par Me Arnaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2302257_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Toutefois, si des indications supplémentaires à celles prévues par l'article R. 421-5 du code de justice administrative sont mentionnées au bas de chacune des décisions du 16 septembre et du 30 novembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300036_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
représente au moins 15 % de la population du canton, aux communes sièges des bureaux centralisateurs, ainsi qu'aux communes chefs-lieux de canton au 1er janvier 2014 ; / () L'attribution revenant à chaque
Source officielle7ème chambre
DTA_2106549_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Arnould, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
. / Le nombre de groupes de fonctions est fixé pour chaque corps ou statut d'emploi par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre
Source officielle1ère chambre
DTA_2203713_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
des mémoires enregistrés sous le numéro 2203713 le 20 octobre 2022, le 24 mars 2023, le 28 juillet 2023 et le 6 janvier 2025, la société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest, représentée par Me Arnaud
Source officielle6ème chambre
DTA_2203164_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
imposables entre les mains de leurs membres, la procédure contradictoire de redressement de l'imposition doit être suivie entre la société et l'administration fiscale et non entre cette dernière et chacun
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2211544_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal de ramener à la somme de 1 000 euros le montant de chacune
Source officiellePage 5 sur 11