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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2310958_20250625
25 juin 2025
de la science et, d'autre part, de la notice explicative qui ne comportait aucune information sur les risques encourus en cas de grossesse ; - le collège d'experts a estimé que la société Sanofi-Aventis
1ère Chambre
DTA_2216777_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Avenel, représentant la
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401055_20240306
6 mars 2024
- les observations de Me Philippe pour la commune de Thyez qui a repris ses moyens en défense. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Chambre 3P
DTA_2303514_20230926
26 septembre 2023
En septième lieu, si l'accord explicite de la Croatie mentionne " if the person is unaccompanied, the seat number must be specified, and the documents of the specified person must be handed over to the
DTA_2303518_20230926
2ème chambre
DTA_2300575_20240611
11 juin 2024
toujours souhaité confier la gestion de la société à sa fille, qui avait suivi une formation spécifique à cet effet et qui souhaitait utiliser des produits respectueux de l'environnement, conformément au thème
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210944_20230310
10 mars 2023
Aucune réponse n'a été apportée à sa demande de sorte que le contrat d'apprentissage signé le 18 mai 2022 avec la société " Sanofi Aventis Groupe " dans le cadre de ses études de gestion financière et
1ère chambre
DTA_1900615_20221025
25 octobre 2022
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
7ème chambre
DTA_2107246_20240516
16 mai 2024
l'existence d'une fraude, ne peut utilement soutenir devant le juge administratif que faute d'avoir donné son accord express pour l'utilisation de la parcelle en cause, qu'il détient en indivision avecEg
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300640_20230516
16 mai 2023
hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exercer la pédiatrie en France et de lui prescrire un parcours de consolidation théorique
4ème Chambre
DTA_2100761_20240418
18 avril 2024
Alexandre Therre, - les observations de Me Estève de Palmas, représentant la société Anette Quatre Alsace-Lorraine et de Mme A, représentante de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2021412_20221202
2 décembre 2022
C, sur sa contribution, en tant que référent du centre cultuel de l'association " Centre Zahra France ", à la diffusion de ces thèses, et à la persistance du comportement du requérant pour continuer cette
juge unique (8)
DTA_2411248_20241106
6 novembre 2024
plus en relation habituelle avec des personnes ou des organisations facilitant ou participant à des actes de terrorisme depuis sa condamnation pénale il y a dix ans et ne soutient pas davantage les thèses
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507535_20251124
24 novembre 2025
fermées », ce qui donne l’impression d’une simple formalité à faire figurer dans son dossier et non d’une véritable recherche ; il n’a jamais cessé ses recherches de stage depuis la fin des cours théoriques
DTA_2201950_20240418
retrait de ce titre exécutoire ; 2°) d'enjoindre à l'agence de l'eau Rhin-Meuse d'émettre un nouveau titre dans lequel la redevance due au titre de l'année 2020 est calculée en fonction du niveau théorique
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510752_20251230
30 décembre 2025
formation professionnelle exigée pour l'exercice de la profession d'avocat est subordonnée à la réussite à un examen d'accès à un centre régional de formation professionnelle et comprend une formation théorique
DTA_2107499_20241104
4 novembre 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Coulon, avocat de Metz Métropole ; - les observations de Mme A, représentant le préfet de la Moselle.
JU 7ème chambre
DTA_2300671_20230201
1 février 2023
B démontraient une " vision radicale de la vie en société ", que ce dernier " adhérait pleinement aux thèses des organisations de l'Etat islamique en Irak et au Levant, puis l'Etat islamique " notamment
5ème Chambre
DTA_2001339_20221122
22 novembre 2022
C A, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, à Sanofi, à Sanofi-Aventis France, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606874_20260409
9 avril 2026
mentionnant la délivrance au serveur hébergeant l’adresse de contact du destinataire, seul étant produite la confirmation automatique d’envoi au destinataire dudit courriel indiquant que « Delivery to these
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