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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2505647_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
lorsque sa maison a été brûlée et que l'inscription " azéri " a été portée sur ses murs à cette occasion et que depuis le conflit avec l'Azerbaïdjan les couples entre azéri et arménien et leur famille
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505287_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et
Source officielleJuge unique 8
DTA_2206809_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400261_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle7ème chambre
DTA_2501473_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
C..., représenté par Me Danielle Labarthe Azébazé demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Labarthe Azebaze en qualité de conseil
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300667_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308314_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ses accès VPN de travail à distance suspendus le 3 mars 2023 ; les conditions d'encadrement de sa thèse sont irrégulières puisque le travail demandé n'est pas celui de la thèse, le retrait du clavier AZERTY
Source officielleTransfert 15j
DTA_2402224_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'intéressé, qui a signé le résumé de l'entretien individuel du même jour, réalisé à l'aide d'un interprète en azéri, doit être regardé comme ayant reconnu, ainsi que cela est précisé dans ce document,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404903_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté de refus de séjour
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301682_20230221
21 février 2023
21 février 2023
- il n'est pas démontré qu'elle se soit vu délivrer dès le début de la procédure les informations prévues à l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dans la langue qu'elle comprend, l'azéri
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100401_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
. - Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, sous le n° 2100401, la SARL AGC Construction, représentée par la SELARL Riera - Trystram - Azema, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2510926_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge unique 7
DTA_2304963_20230829
29 août 2023
29 août 2023
D C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Savoie du 3 juillet 2023 de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505426_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300650_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205129_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. ; - les observations de Me Azerou, représentant la commune de Chaville ; - et les observations de Me Laroche, représentant l’ASL des Terrasses.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405821_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
et à l'occasion de son entretien individuel, les brochures A et B conformes aux modèles figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la commission du 30 janvier 2014, en langue azeri
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103825_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Bagnères-de-Luchon (Ariège) pour son établissement situé 34 rue Azémar
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602223_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Bundhoo, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Barrau-Azéma, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302372_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
E, requérant, assisté de Mme C, interprète en langue azéri ; - les observations de Mme D, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête
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