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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2512862_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par la SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Grenoble a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433250_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Trappes SQ Yvelines), représentée par Me Celle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle la chambre d'appel - section administrative de la Fédération française de basket-ball
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304881_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la condition d'urgence : - les décisions en litige font obstacle à l'exercice de sa profession auprès de l'association Val-de-Seine Basket et de l'association
Source officielle1ère chambre
DTA_2301138_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
préjudice s'élève à une somme de 237 160,55 euros, correspondant à une somme de 30 480 euros au titre de la rémunération qu'il aurait pu percevoir dans le cadre du contrat d'alternant proposé par Metz Basket
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508897_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Article 4 : L'Etat versera une somme de 600 euros à Selarl Balestas Grandgonnet Muridi et Associés sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303727_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
tant géographiques qu'organisationnelles, il est important que A soit affecté à la rentrée prochaine en 6ème au collège François Mauriac de Saint-Médard-en-Jalles ; en outre, A est licencié au club de basket
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907966_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marseille ; - à titre subsidiaire : 1°) d'annuler le licenciement dont il a fait l'objet ; 2°) d'enjoindre sa réintégration dans ses fonctions de directeur au sein du Centre Chorégraphique National-Ballet
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907967_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marseille ; - à titre subsidiaire : 1°) d'annuler le licenciement dont il a fait l'objet ; 2°) d'enjoindre sa réintégration dans ses fonctions de directeur au sein du Centre Chorégraphique National-Ballet
Source officielle4ème chambre
DTA_2202617_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406672_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303699_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
représenté par Me Gouache, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prescrire la réalisation d'une double expertise judiciaire, l'une effectuée par un expert en balistique
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1908203_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il soutient que : - pendant un match de futsal son fils a glissé afin de récupérer le ballon et percuté une pièce métallique coupante protégeant les fixations d'un panier de basket.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325299_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
et de leurs packs balistiques () ". 6.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402331_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A s'est inscrit en centre d'éducation physique en qualité de basketteur licencié. Pour l'année 2023-2024, M. A s'est inscrit en BTS professions immobilières par correspondance.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403992_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305302_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C expose que le 1er septembre 2022 il jouait au basketball sur le terrain de basket sis place de l'Eglise à Schiltigheim, lorsque l'ensemble de la structure du panier de basket lui est tombé dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306363_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 mars 2023, par laquelle
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304308_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200254_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205245_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A se disant Mohamed D, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) la production par le Préfet de son entier dossier
Source officiellePage 5 sur 65