Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, la commune de Cogolin, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier par l’intermédiaire de Me Bauducco, conclut au rejet de la requête,

Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, la SCI Méditerranée, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

C... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le président du conseil départemental de l’Isère a procédé à l’alignement individuel au droit de la RD 52B, à Saint-Baudille-de-la-Tour

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, la commune de Néoules, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

que l'extension de mission sollicitée est utile compte-tenu de la localisation de ces nouvelles parcelles constituant un lotissement pavillonnaire situé à proximité et parallèle au boulevard Jacques Baudino

A B, représenté par la Selarl BRL - Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Rota, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juillet 2022, portant tableau d'avancement pour l'accès

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, la société anonyme AXA France Iard prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Bauducco, demande

A B, représenté par Me Baudin Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2022, la société Philippe Baudin architecte, représentée par Me Czamanski de la SCP Latournerie-Milon-Czamanski-Mazille conclut au rejet de la requête

A a maintenu sans droit ni titre son bateau nommé " L'Origan ", immatriculé MN348798, sur le terre-plein du port de " La Baudissière ", sur le territoire de la commune de Dolus-d'Oléron ; l'intéressé n'a

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 juillet 2023, 2 et 27 octobre 2023 sous le n° 2315583, la SAS Naos Hôtel Niepce, représentée par Me Baudiffier, demande au tribunal :

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, la commune de Cogolin, représentée par Me Bauducco, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à faire application des

Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 mars et 4 juin 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

A B et Mme C B, représentés par Me Bauducco, demandent au tribunal : A titre principal, 1°) d'annuler la délibération du 29 juin 2023 par laquelle le conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Par des mémoires enregistrés le 3 mai 2021 et le 12 octobre 2022, la SCI Maison Font Brun, représentée par Me Bauducco, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, représentée par la Selarl BRL, Bauducco Rota Lhotellier, demande au juge

I B, Mme G B et E, représentés par Me Bauducco, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, la commune de Cogolin, représentée par Me Bauducco, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application

E D, représentés par la Selarl Bauducco Rota Lhotellier, agissant par Me Lhotellier, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de faire cesser l'occupation à des fins d'habitation d'un local aménagé en logement au rez-de-chaussée d'un immeuble situé 6 rue Baudin