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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203769_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 juin 2022 et le 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Blanc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
4ème chambre
DTA_2203821_20230120
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2100212_20230209
9 février 2023
Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, signé E.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301453_20240419
19 avril 2024
Jean Moulin, de déterminer éventuellement toute mesure conservatoire ou préventive qui s'avèrerait nécessaire, et le cas échéant, constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir durant
DTA_2209316_20230510
10 mai 2023
A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, durant ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
6ème Chambre
DTA_2107684_20240409
9 avril 2024
hospitalier de Valence l'a suspendue sans traitement de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Valence de lui payer les salaires qu'elle aurait dû percevoir durant
8ème chambre
DTA_2002218_20230324
24 mars 2023
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Bekpoli, représentant la commune d'Estrée-Blanche. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2002281_20230210
10 février 2023
scolaires de son enfant, alors que l'autorisation spéciale d'absence dont elle bénéficiait ne s'étendait qu'aux périodes durant lesquelles elle devait assurer seule la garde de son fils et que, durant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215464_20221227
27 décembre 2022
préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation, en ce qu'elle le contraint à retourner en France dans son académie d'origine et l'éloigne de son épouse, Mme B, laquelle est affectée durant
1ère Chambre
DTA_2600124_20260423
23 avril 2026
A..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel la préfète de la
DTA_2600125_20260423
l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français durant un an ;
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501302_20250325
25 mars 2025
interdisant le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois, en lui remettant durant
7ème Chambre
DTA_2506110_20251113
13 novembre 2025
charge de l’Etat le versement à Me Blanc de la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2009506_20220930
30 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205902_20230120
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402883_20240603
3 juin 2024
A, -les observations de Me Durand, représentant la société Abattoir du sud Aveyron Saint-Affrique et Me Blanc, qui a repris ses écritures, -et les observations de Mme B, représentant le préfet de l'Aveyron
9ème chambre
DTA_2105787_20230310
10 mars 2023
La SNC MS2 est la propriétaire d'un immeuble situé 12 avenue Descartes dans la commune du Blanc-Mesnil.
3ème Chambre
DTA_2007517_20230407
7 avril 2023
Elle fait valoir que Mme A ne s'est pas présentée à son poste durant tout le mois de septembre 2020 sans motif ; que l'école du plateau d'Assy à laquelle elle était affectée figurait tant dans le PIAL
DTA_2209039_20230601
1 juin 2023
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, signé F.
5ème Chambre
DTA_2005789_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020, Mme C D épouse A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le
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