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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301388_20250122
22 janvier 2025
Blondel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302732_20250326
26 mars 2025
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200367_20231027
27 octobre 2023
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A s'est engagé dans l'armée de terre pour cinq ans, à compter du 5 septembre 2017.
DTA_2101330_20221206
6 décembre 2022
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C a demandé sa mutation en vue de se rapprocher de son domicile familial au titre de l'année scolaire 2021-2022.
DTA_2402984_20260121
21 janvier 2026
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Désert, substituant Me Lhermitte, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : Le 27 août 2024, M. C...
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202544_20221205
5 décembre 2022
BLONDEL La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2501860_20250627
27 juin 2025
Blondel, magistrat désigné, - et les observations de Me Lerévérend, et de M. B. L'OFII n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215966_20220804
4 août 2022
Au cours de l'audience publique Mme C, en présence de Mme Blondel greffière, a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme A, pour le ministre de l'intérieur, qui conclut aux mêmes fins par
DTA_2302585_20250618
18 juin 2025
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 juillet 2023, la rectrice de l'académie de Normandie a affecté M.
DTA_2202424_20230929
29 septembre 2023
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202162_20231027
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A s'est engagé dans l'armée de terre pour 5 ans, à compter du 5 septembre 2017.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2127222_20221212
12 décembre 2022
Blondel La République mande et ordonne au ministre de la transition énergétique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
8e Section - MESD
DTA_2428132_20250430
30 avril 2025
d'une astreinte fixée à 100 euros par jour de retard en application de l'art L. 911-3 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 € à verser à Maître Jean Blondel
DTA_2222422_20221109
9 novembre 2022
B, - Les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2300338_20231214
14 décembre 2023
A se disant I E, représenté par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206442_20221202
2 décembre 2022
A C, représenté par Me Blondelle, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2510168_20250425
25 avril 2025
D interprète en langue roumaine, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - Les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police.
DTA_2600823_20260211
11 février 2026
. ; - et les observations de Me Blondel, substituant Me Schwilden et représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2501742_20250630
30 juin 2025
La décision de refus de séjour que comporte l'arrêté attaqué émane de Yohan Blondel, secrétaire général de la préfecture de l'Orne, qui disposait pour ce faire d'une délégation de signature consentie par
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2002453_20220718
18 juillet 2022
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Le Brouder, substituant Me Labrusse, représentant le centre hospitalier universitaire de Caen. Considérant ce qui suit : 1.
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