Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Bouchoudjian dans le cadre de la permanence, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Bouchoudjian, pour M. A, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans les mémoires visés ci-dessus. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Bouchoudjian, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités italiennes

C A, représenté par Me Bouchoudjian, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités bulgares

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 du préfet de la

Seytel, premier conseiller ; - et les observations de Me Bouchoudjian, substituant Me Abdelli, qui s’en remet aux écritures de sa consœur.

G - et les observations de Me Bouchoudjian pour la commune de Montferrand-le-Château. Considérant ce qui suit : 1.

B, - les observations de Me Bouchoudjian pour Mme A et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

B, - et les observations de Me Bouchoudjian, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C est surveillant pénitentiaire au sein de la maison d'arrêt de Besançon.

B et de Me Bouchoudjian, pour la commune de Lons-le-Saunier. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, qui reprend l'argumentation de sa requête et ajoute qu'en retirant l'arrêté contesté, la collectivité reconnaît l'irrégularité de la procédure ; - et les observations de Me Bouchoudjian, substituant

B..., représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 septembre 2025 par laquelle la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par

B C A, représenté par Me Bouchoudjian, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de le transférer vers l'Autriche

D B, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juin 2022, par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter le territoire

A, représenté par Me Bouchoudjian, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire

A..., représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet du Jura a retiré son attestation de demande d’asile, l’a obligé à quitter le

conclusions tendant à enjoindre au préfet de restituer le passeport à Mme A... dès lors qu’elles ne sont l’accessoire d’aucune demande tendant à l’annulation d’un refus de restitution de passeport ; - Me Bouchoudjian

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchoudjian de DSC Avocats, pour la communauté de commune Doubs Baumois. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.