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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 ère Chambre
DTA_2101065_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a mis en demeure de réaliser des travaux dans un délai de trois mois dans l'immeuble sis au 14 rue Duhamel Daniel à Gournay-en-Bray
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101173_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a mis en demeure de réaliser des travaux dans un délai de trois mois dans l'immeuble sis au 14 rue Duhamel Daniel à Gournay-en-Bray
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ée le 27 mars 2023, Mme C dépose plainte devant le tribunalc/M. B
ORTA_2301307_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, maire de la commune de Neufchatel-en-Bray pour des faits de privation aux activités de la commune et d'atteinte à sa probité. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100669_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
maire de la commune de Forges-les-Eaux a rejeté sa demande tendant à la réévaluation du montant de la redevance du bail emphytéotique conclu entre la commune et la coopérative d'abattage du Pays de Bray
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
; 2°) d’enjoindre au SDIS de Seine-et-Marne, d’une part, de procéder aux nominations de lieutenant de 1ère classe pour le poste de chef de centre d’incendie et de secours de Brie-Comte-Robert, Bray-sur-Seine
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304517_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
bungalow de loisirs sans fondation et d’une remise attenante destinée au stockage de matériel professionnel d’entretien d’espaces verts, sur un terrain situé 1090 route de Roncherolles à Roncherolles-en-Bray
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503294_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Bray sur Seine lui infligeant une exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402673_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 décembre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Neufchâtel-en-Bray, ordonné une mesure d’expertise, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201480_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A C et Mme B D demandent au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Aubin-en-Bray ne s'est pas opposé à la pose de trois fenêtres sur un bâtiment situé 2 rue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502386_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le titre exécutoire émis à l'encontre de Mme B le 31 décembre 2024 par la commune de Bray-Dunes, d'un montant de 450 euros, résulte de la constatation d'un dépôt sauvage
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202121_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D a emménagé le 16 septembre 2020 dans un logement sis 6 avenue du capitaine A à Saint-Jean de Braye.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402673_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 décembre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Neufchâtel-en-Bray, prescrit une expertise, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203581_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la maire de la commune de Saint-Jean de Braye
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509661_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La commune de Bray-sur-Seine a produit des pièces, enregistrées le 29 juillet 2025, qui n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103626_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquels elle a été assujettie, respectivement, au titre des années 2016 à 2019 et au titre des années 2018 et 2019 dans la commune de Neufchâtel-en-Bray
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301636_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Meuthe-et-Moselle, à la société Pace Architectures, à la société ABC Architectes Studio, à la société CAP Ingelec, à la société Qualiconsult, à la société Eiffage construction Lorraine, à la société Brayer
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104348_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
détenus au titre des dispositions de l'article L. 752-23 du code de commerce s'agissant de la vérification de la surface de vente exploitée au sein du magasin Super U situé dans la commune de Ferrières-En-Bray
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502004_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé sis au 20 de l'allée du Grand Coquille à Saint-Jean-de-Braye (45800) à compter du 9 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301636_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le lot n° 1 " divers travaux groupés " de ce marché a ensuite été confié à la société Eiffage, laquelle a sous-traité les travaux relatifs aux menuiseries extérieures à la société Brayer, les travaux de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201037_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
dont elle a été victime le 10 janvier 2018 ; 2°) de condamner la commune de Bruay-la-Buissière et la communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane à lui verser la somme de 1 114 euros
Source officiellePage 5 sur 154