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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507480_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501480_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ. Pour expédition conforme : Le greffier en chef, 2501480
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503026_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503150_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503468_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Fait à Toulouse, le 5 février 2026 La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503532_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Fait à Toulouse, le 5 février 2026 La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503533_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Fait à Toulouse, le 5 février 2026 La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500569_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303183_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400501_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au ministre de la santé, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400609_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002947_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Cécile B et au directeur départemental des finances publiques du Var. Fait à Toulon, le 8 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521190_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... est gendarme, affecté à la brigade de proximité de Sainte-Cécile -les-Vignes, dans le département du Vaucluse.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407057_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407540_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne à la ministre du travail, des solidarités et des familles en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407578_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421899_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A la suite du rejet im licite de cette demande, la société CEIL demande au tribunal de rononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505368_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Fait à Toulouse, le 18 novembre 2025, La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505855_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal, Cécile Mariller La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507252_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La présidente du tribunal, Cécile Mariller La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officiellePage 5 sur 84