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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100647_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de la décision du maire de Lecci du 13 janvier 2021. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400277_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme Chamberon, conseillère municipale de la commune de Bergerac, demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal du 9 novembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101353_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Lecci du 30 juin 2021 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501419_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201166_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102636_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par une décision du 29 mars 2021, la préfète de la Gironde a rejeté le recours gracieux de la société Chartrons et de la société Moon Safari architecture et urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602446_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
le recteur de l’académie de Bordeaux, qui maintient ses écritures en défense ; il explique que le service compétent du rectorat a compris la demande comme portant sur l’octroi de l’assistance d’un lecteur
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600460_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400103_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de Lamotte et la SCI ACABA, représentées par Me Moustardier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Chartrons
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400923_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, la SAS LetL Promotion conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté attaqué ayant été retiré.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305822_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
décision du recteur de l'académie de Rennes du 30 juin 2023, en tant qu'elle refuse les aménagements des épreuves d'examen du baccalauréat professionnel session 2023/2024, consistant en l'assistance d'un lecteur-scripteur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303638_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
procédure de passation de la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Multi-Accueil municipal " Les Marguerites ", ayant conduit à l'attribution du contrat à la Société Les Petits Chaperons
Source officielle1ère chambre
DTA_2200003_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Lecci du 9 novembre 2021. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301304_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600137_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un acte du 27 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Chartrons a déclaré se désister de l’instance et de son action.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301173_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Lect pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410393_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui (Centrafrique) refusant de délivrer un visa d'entrée et de séjour en France à Landry Clovis Yongomonamna et à Leslie
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501203_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La SARL Sani Therm Services Bâtiment Bastia Leca Armand a présenté une offre pour le lot n°11 " plomberie/sanitaires ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310882_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le département D lui impose l'admission au sein de cet IME de l'enfant A Chardron
Source officiellePage 5 sur 149
SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON CAMBOURG
22/04/2016
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SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON
23/04/2014
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SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON GREMIAUX
28/02/2009
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