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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2206256_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'IEMN la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les entiers dépens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213981_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
avril 2022 par lequel le maire de Sèvres a autorisé la démolition d’une maison et la construction par Mme E... d’une maison d’habitation à deux étages sur la parcelle section AP n°93 sise 2 sentier des châtre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205518_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Argoud, premier conseiller, Mme Charpy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204930_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Argoud, premier conseiller, Mme Charpy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301322_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
rejetant son recours gracieux. 2°) d'enjoindre au CNG de réexaminer sa situation, dès la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106561_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté en tant qu'il inclut dans la liste des communes pouvant bénéficier des aides celles de Baratier, Puy Saint-André, Puy-Saint-Pierre, La Rochette, Saint-Chaffrey
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109053_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A s'est vu proposer un logement de type T3, situé au 10 rue Emmanuel Chabrier à Villeneuve La Garenne et le bail correspondant a été signé le 9 juillet 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026031_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A B, représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a ordonné la remise des armes, munitions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208011_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
F B, de Mme E G et d'un représentant habilité de la commune de Chailly-en-Bière.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100184_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un pavillon sis 42 rue du safran, 36210 Chabris
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202954_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
La demande d'extension a été communiquée au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, à la SCP Breust Chabrier, à la société SAPAC et à la société Vetisol, qui n'ont pas produit d'observations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303264_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ainsi que les cinq avenants datés des 6 mai 2017, 30 mars 2018, 24 avril 2019, 4 décembre 2021 et 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler ladite convention ainsi que ses avenants ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2300973_20250225
25 février 2025
25 février 2025
réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un hypermarché qu'elle exploite sur la commune de Châteauroux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2400342_20250225
25 février 2025
25 février 2025
réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un hypermarché qu'elle exploite sur la commune de Châteauroux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202911_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A, qui avait auparavant sa résidence principale 10 rue Mirabeau à Sancoins (Cher), a déclaré avoir déménagé le 3 novembre 2018 à Challuy (Nièvre).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202954_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2023, la société Breust Chabrier, représentée par Me Drouineau, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300991_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
à titre subsidiaire, à sa mise hors de cause ; 3°) en tout état de cause, à la mise à la charge de M.
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2302044_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C... sur leur fondement soit mise à la charge du centre hospitalier Ariège Couserans, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026008_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A B, représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel la préfète de l'Ariège lui a ordonné de se dessaisir des armes
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202599_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
euros soit mise à la charge des requérants au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 13
CHATRY, Maxime, Bernard, Christian
05/07/2026
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CHATRY PRO
02/07/2026
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CHATRY MEDICAL
02/07/2026
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PHARMACIE DJATIT, "PHARMACIE CHATRY"
Mise en activité suite à achat de l'établissement principal
01/04/2026
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CHATRY, Elie, Angelo
19/02/2026
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