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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202239_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
28 décembre 2020, avec capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval la somme de 5 000 euros.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402642_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il vise également le rapport dressé par la police municipale de Saint-Rémy-lès-Chevreuse le 20 février 2024 et le rapport de la gendarmerie de Chevreuse du 19 février 2024, et les risques liés à l'état
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101915_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme C A B, représentée par Me Chevallier-Fillastre, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Caussade-Rivière
Source officielle1ère chambre
DTA_2303495_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
les règles de son art et en fonction des caractéristiques du cheval.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200303_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
les règles de son art et en fonction des caractéristiques du cheval.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2011321_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
des chevaux et juments domestiques ces dix dernières années en France ; 2°) d'enjoindre à l'Institut français du cheval et de l'équitation de communiquer ces données dans les quinze jours de la notification
Source officielle7ème chambre
DTA_2107843_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
français (SECF) et les propriétaires des chevaux.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501305_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
chevaux de courses, selon les critères définis par leurs statuts et par le code des courses de chaque spécialité.
Source officielle7éme chambre
DTA_2202348_20240215
15 février 2024
15 février 2024
F, de Me Piquet, représentant la commune de Chevreuse, et de Me Marques, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201881_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Cheval-Blanc conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208299_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Rû Chatou concernant un terrain situé 19, allée des Chevaux Rû.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109929_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
et de l'équitation à lui verser la somme de 37 386, 26 euros en réparation de ses différents préjudices ; 3°) de mettre à la charge de l'institut français du cheval et de l'équitation la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320112_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
quelque motif que ce soit, il n'y a pas de cheval placé à l'arrivée, il est fait retour de l'argent destiné à ces chevaux au fonds de courses, ou, le cas échéant, aux donateurs.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2316867_20250214
14 février 2025
14 février 2025
L'entrée est la somme qui doit être versée pour qu'un cheval puisse prendre part à la course dans laquelle il est engagé. / XI. Forfait.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204011_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Chevannes qui n'a pas produit d'observation.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300308_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
enregistrée le 12 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires " Le Clos de la Tour ", représenté par Me Blangy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de Chevreuse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505692_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Chevelu a délivré un permis d’aménager à la société Savoisienne Habitat. 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2303131_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielleUrgences
DTA_2306582_20230811
11 août 2023
11 août 2023
par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les gens du voyage installés sur le terrain communal dit " I " située derrière l'école Jacques Liauzun au 13, rue des bosquets, à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse
Source officiellePage 5 sur 255
CHEVASSUS 90
12/06/2026
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CHEVASSUS
12/06/2026
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CHEVASSUS, Benoit
Autre jugement et ordonnance — Dépôt état des créances CHEVASSUS Benoit - Avis de dépôt de l'état des créance concernant la liquidation judiciaire de CHEVASSUS Benoit - Lieudit Les Essarts - 36160 SAZERAY DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES : au tribunal judiciaire de CHATEAUROUX où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 24/00042
29/05/2026
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CHEVASSUS, Marie-Louise, Paulette
17/05/2026
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HARNOUDS, Charlotte, CHEVASSUS
09/05/2026
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