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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
juge unique (8)
DTA_2101309_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2008817_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A C, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 322 euros au titre des arriérés de salaires ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle8ème chambre
DTA_2008188_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné le retrait
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2100976_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2000560_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
C A, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2102210_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2102438_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A B, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 200 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513134_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211243_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Elle fait valoir qu'elle a adressé à la société A l'étude réalisée le 12 juin 2018 par le cabinet C2i, valant proposition d'adaptation des provisions des GER se rapportant au contrat de délégation de service
Source officielle8ème chambre
DTA_2004993_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D C, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de lui accorder un parloir
Source officielle8ème chambre
DTA_2101553_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son exclusion, pour
Source officielle8ème chambre
DTA_2101453_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a rejeté sa demande du 22 décembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2107864_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A C, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son placement en régime
Source officielle8ème chambre
DTA_2006467_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A C, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de lui accorder un rendez-vous
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200209_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C A, représenté par le cabinet AARPI GES avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 24 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte
Source officielle1ère chambre
DTA_2100182_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle la directrice départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud
Source officielle1ère chambre
DTA_2100625_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2021 et le 24 février 2022, la SARL Aicardi Porticcio, représentée par le cabinet Fidal agissant par Me Trarieux-Lumière
Source officielle8ème chambre
DTA_2006297_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Lienart, représentant le CCAS de Lens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100325_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D A, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 novembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de
Source officielle8ème chambre
DTA_2100418_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B F, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction
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