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un drain agricole ayant été posé par la société Socobat-Aulagnier -ou toute société sous-traitante en contrat non déclaré avec elle- en lieu et place de l'équipement pertinent, savoir un drain avec cunette

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8ème Chambre

DTA_2107627_20251121

Administratif

21 novembre 2025

’arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a accordé à la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc une dérogation à l’interdiction de coupe, d’arrachage, de cueillette

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301188_20250528

Administratif

28 mai 2025

B est dû à un violent orage, le département du Var ayant été, à cette date, placé en vigilance orange et que les cunettes bordant la route départementale en cause avaient été nettoyées le 25 avril 2022

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2ème chambre

DTA_2207995_20250925

Administratif

25 septembre 2025

A... exerce une activité de « traiteur à domicile et événementiel » par l’intermédiaire de sa micro-entreprise dénommée « Les artistes cuisineurs », créée le 13 février 2019. M.

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1ère chambre bis

DTA_2000535_20220712

Administratif

12 juillet 2022

soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301984_20231028

Administratif

28 octobre 2023

Par ailleurs, le seul courriel, daté du 6 septembre 2023, par lequel la société Teulet/Truffin l'informe de son inscription à une cueillette de pommes en lui demandant de lui fournir des documents supplémentaires

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Présidente Bader-Koza

DTA_2300654_20250605

Administratif

5 juin 2025

Suite à la réception d'une ordonnance de mesures provisoires du 2 février 2022 du juge aux affaires familiales (JAF) de Cusset fixant la résidence du fils de la requérante au domicile du père, par décision

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407540_20250116

Administratif

16 janvier 2025

utile dès lors que, bien que l'Etat ne soit pas responsable des préjudices allégués, il a tout de même proposé et mis en œuvre une solution technique convenant aux deux parties, soit la création d'une cunette

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220154_20220930

Administratif

30 septembre 2022

son passeport au motif que, dans le cadre de l'instruction de sa demande, il est apparu qu'il était inscrit au fichier des personnes recherchées et que la condamnation par le tribunal judiciaire de Cusset

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1ère chambre

DTA_2301119_20250109

Administratif

9 janvier 2025

soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette

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2ème chambre

DTA_2301607_20231221

Administratif

21 décembre 2023

En outre, ses embauches comme saisonnier dans la cueillette des pommes et son activité de bénévole au sein des " restaurants du cœur " ne permettent pas de justifier d'une intégration suffisante sur le

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508823_20251218

Administratif

18 décembre 2025

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Chambre 2

DTA_2100350_20230616

Administratif

16 juin 2023

les usages agricoles et pastoraux des biens de section, ne fait pas obstacle au maintien, pour les membres de la section non agriculteurs, des droits et usages traditionnels tels que l'affouage, la cueillette

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4ème Chambre

DTA_2100233_20230704

Administratif

4 juillet 2023

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4ème Chambre

DTA_2004557_20230228

Administratif

28 février 2023

En l'espèce et en premier lieu, plusieurs factures ont été émises non au nom de la requérante, mais à celui de son époux : facture n°06236 émanant de la SARL Meunier-Curtinet ; facture n°18060131 émanant

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7ème chambre, JU

DTA_2008459_20221214

Administratif

14 décembre 2022

La pièce principale avec cuisinette, d'une surface de 11,98 m², a une hauteur de plafond de 2,34 mètres et ne présente comme ouverture qu'une seule fenêtre d'une surface de 0,81 m² (90 x 90 cm) localisée

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303235_20230608

Administratif

8 juin 2023

A vers une structure d'hébergement pour demandeurs d'asile, à savoir le centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) Adoma Cusset dans la commune de Cusset (Allier).

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5ème Chambre

DTA_2003625_20231025

Administratif

25 octobre 2023

soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette

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ELOIGNEMENT

DTA_2507549_20250624

Administratif

24 juin 2025

qu'il sera éloigné à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible suite au jugement du 4 mars 2025 par lequel le tribunal judiciaire de Cusset

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218507_20220916

Administratif

16 septembre 2022

au motif que, dans le cadre de l'instruction de sa demande, il est apparu qu'il était inscrit au fichier des personnes recherchées et que la condamnation du 9 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Cusset

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