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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500425_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle2ème chambre
DTA_2200918_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme M H, représentée par Me Fabienne Anton-Romankow, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302313_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La magistrate déléguée, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301350_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La Présidente de la 2ème chambre Fabienne CORNELOUP
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301300_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
La Présidente de la 2ème chambre Fabienne CORNELOUP
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205959_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mariam C A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Fabienne Anton-Romankow. Fait à Nantes, le 7 décembre 2022. La présidente, S.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509260_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405626_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505655_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508418_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
La présidente du tribunal, Fabienne BILLET-YDIER
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502015_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501557_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504087_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Fait à Toulouse, le 17 février 2026 La présidente du tribunal, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302761_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La magistrate déléguée, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301581_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La Présidente de la 2ème chambre Fabienne CORNELOUP
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403127_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307816_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Fait à Toulouse, le 23 juillet 2025 La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502738_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502057_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500637_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.
Source officiellePage 5 sur 107
ELECTRICITE GENERALE FABBIANI
03/07/2026
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FABBIANI, Patricia, Elise, Claudine, SAIROGLOU
21/05/2026
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24/04/2026
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ELECTRICITE GENERALE FABBIANI
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Fabbiani, Agnese
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