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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325280_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il fait valoir que compte tenu de la faiblesse de leurs revenus, ses proches ne peuvent assumer de manière fréquente les trajets et prendre une chambre d'hôtel pour lui rendre visite pendant seulement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209217_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
démarches depuis plusieurs mois auprès de la préfecture de l'Essonne afin de régulariser sa situation sur le territoire ; - l'urgence tient à ce que l'impossibilité, dans laquelle il est placé, de faire
Source officielle10ème Chambre
DTA_2200726_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'arrêté attaqué, qui mentionne les dispositions sur le fondement desquelles le requérant a présenté sa demande et expose qu'eu égard à sa faible durée de séjour en France et au fait qu'il n'est pas dépourvu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407407_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Il est tenu de le faire à la demande de la personne de confiance, ou, à défaut, de la famille ou de l'un des proches.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312553_20230830
30 août 2023
30 août 2023
, au niveau très faible de leurs ressources et aux effets sur la santé de leurs deux très jeunes enfants du fait de vivre à la rue ; l'absence de solution d'hébergement les place dans une situation de
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201005_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201003_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201004_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316482_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Pour justifier de l'urgence à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400808_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La précarité de son emploi et la faible part que représente les revenus qu'elle se procure par l'exercice d'une activité professionnelle dans les ressources de la famille, ne lui permettent pas de prétendre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418895_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
demeurée infructueuse, le comportement de l'intéressée ayant en outre conduit, depuis cette date, à devoir faire procéder au déménagement de sa co-hébergée et de la famille de cette dernière. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217302_20220817
17 août 2022
17 août 2022
La mesure d'expulsion contestée est fondée sur le fait que Mme C D a évolué au sein d'un environnement familial acquis aux thèses pro-djihadistes, que plusieurs membres de sa famille ont rejoint la zone
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304148_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Cette circonstance n’est pas de nature à fonder un tel refus sauf à considérer qu’il établit, au vu des faits de l’espèce, que ce logement n’est pas destiné à accueillir la famille du demandeur.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304394_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
à l'obligation d'assiduité qui peuvent être demandés par la famille, il y a lieu de considérer que la requête de M.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300105_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
relatives à sa résidence, à sa situation de famille, aux activités, aux ressources et aux biens des membres du foyer ; il doit faire connaître à cet organisme tout changement intervenu dans l'un ou l'autre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509473_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Marzoug pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512359_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) fait apparaître que A... « n’a pas de difficultés majeures dans les apprentissages », même s’il doit « faire face
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201288_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
du 5 avril 2022 de l'Agence nationale de sécurité alimentaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relative à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides de la famille
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203541_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300861_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, requérant, présent, qui soutient que la condition d'urgence est satisfaite car la famille vit dans une logement de 55m², qui rappelle qu'une proposition pour un logement de 88 m² lui a été faite, que
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