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241 résultats pour « Fallet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500891_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

D A, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211795_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

H I, demeurant 4 rue Garibaldi sur la même commune, Mme E C, demeurant 3 rue Auguste et Louis Lumière, et Mme F G épouse B, demeurant 7 rue René Fallet, tous représentés par Me Hamani, demandent au juge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206993_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Boucherie de l'Europe, représentée par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2313243_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A soutient qu'il n'a jamais reçu ce pli qui lui a été expédié à une adresse erronée puisqu'il résiderait au 7 square Eugène Faillet à Asnières-sur-Seine (92600), l'avis de réception postal du pli adressé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503017_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représentée par Me Faget, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques à lui verser la somme de 1 466,66 euros en réparation des préjudices

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401797_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

voisines ", tandis qu'enfin le projet est considéré comme portant atteinte à l'équilibre biologique et à la continuité écologique du massif forestier des Landes de Gascogne au motif de la présence du Fadet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201985_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

C est inscrit, au titre de l'année scolaire 2022-2023, en terminale professionnelle au lycée La Fayette à Clermont-Ferrand et qu'il est interne dans cet établissement. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404193_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C..., représentée par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428879_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

se limite aux seuls besoins d'accès aux stations en surface et, enfin, un réseau alternatif sécurisé pour les vélos existe à proximité immédiate sur les axes du boulevard de Magenta et de la rue La Fayette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500012_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire du bureau d'études Brunel, et de son assureur décennale, la SMABTP, de la SARL Pil Architecture, venant aux droits de la SARL Marc Faget

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303821_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

C A B, représenté par Me Bel Faleh, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte temporaire de séjour portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300605_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, complétée le 25 janvier 2023, M. et Madame A, représentés par Me Bel Faleh, demandent au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200638_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire enregistré au greffe le 5 avril 2023, les sociétés Expera Assurances, exerçant sous l'enseigne MMA Entreprise, MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard SA, représentées par Me Favet, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208209_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, la société AXA France Iard représentée par Me Favet demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2208209 du 25

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507829_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à l’agence régionale de santé d’Occitanie, à l’institut Camille Miret, au centre hospitalier Jean-Pierre Falret et au centre hospitalier Léon Jean

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206020_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2023, la MAAF représentée par Me Favet demande au juge des référés sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1917763_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés au 31 rue La Fayette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301893_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2023, la société Sogrebat représentée par Me Favet ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sous les protestations et réserves d'usage et demande que la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212932_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

l'original d'un extrait de jugement supplétif d'acte de naissance n°5060 du 21 novembre 2018 du tribunal de grande instance de Kayes, un acte de naissance n°124 du 28 novembre 2021 délivré par la commune de Falémé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500007_20250104

Administratif

4 janvier 2025

4 janvier 2025

statique " antifasciste et antiraciste en opposition à un défilé d'extrême droite à Nancy, ce même jour " devant réunir entre 150 et 300 personnes à l'appel d'une trentaine d'organisations, place La Fayette

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Journal officiel
Procédures collectives

FALLETTA, David

SIREN 483439329Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2026, désignant, liquidateur SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur

12/08/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE FALLET

SIREN 799306139Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

02/08/2026

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Créations

FALLET Jean-François,Marcel

SIREN 107506297Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

21/07/2026

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Créations

MORIN, Valérie, FALLETTI

SIREN 809865165Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

01/07/2026

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Modifications diverses

FALLET, Cédric

SIREN 987475902Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

11/05/2026

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