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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402832_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération n° 2024-004 du 22 mars 2024 par laquelle le conseil municipal de La Feuillée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216433_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E, Mme C B, Ebufazil Haydari, Ferdin Haydari et Mahnaz Haydari au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'enregistrer ces demandes de visa dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500098_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
dire-droit à la Polynésie française de différer la signature du marché d'appel d'offres ayant pour objet des prestations intellectuelles d'évaluation du bilan carbone de la DAC-PF et élaboration d'une feuille
Source officielle6ème chambre
DTA_2008575_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle ajoute que seules les feuilles d'émargement individuel sont fiables.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005723_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
K AC sur la feuille d'émargement relative à la formation " Parcours management commercial " sont identiques à celles qu'il a apposées sur la feuille d'émargement " Excel intermédiaire ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900759_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'émargement ou pour absence de caractère probant de certaines feuilles d'émargement produites.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400676_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Un étudiant inscrit sur une feuille de match de championnat département 4 (D4) obtient ainsi la note de 10,5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101234_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A de la viabilité économique de son activité d'élevage félin.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503288_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
" Le Feuil " sur la commune de Feins.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402249_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement du 22 juin 2022 devenu définitif, le tribunal, après avoir estimé que l'attribution d'un logement de type 3 situé sur le territoire de la commune de Feyzin ne rendait pas sans objet le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507171_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
décision du 17 juillet 2025 par laquelle le jury de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) d’Occitanie a refusé à sa fille l’attribution du certificat technique des métiers Toiletteur canin, félin
Source officielle2ème chambre
DTA_2102908_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle soutient que : - à titre principal, elle a payé à la requérante les heures de travail réalisées, sur la base des feuilles d'heures récapitulatives transmises par sa hiérarchie ; - à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2004255_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En premier lieu, il résulte de la feuille de calcul des intérêts produite par la requérante que les factures n°s 100430 et 100431, portant chacune sur des prestations d'un montant de 6 015,04 euros TTC
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504514_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A E et Mme H G demandent au tribunal d'annuler la convocation du 25 juin 2025 qui leur a été adressée pour participer au conseil municipal du 2 juillet 2025 de la commune de La Feuillée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301627_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 mars 2023, le préfet de Lot-et-Garonne, demande au tribunal de rectifier l'erreur entachant la liste des élus figurant sur la feuille de proclamation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301798_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
code de justice administrative, toutes mesures, à l'exclusion d'une astreinte, pour assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2300628 du 6 février 2023, faisant injonction au maire de la commune de La Feuillée
Source officielle1ère chambre
DTA_1902338_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que les feuilles d'émargement correspondantes aux formations suivies par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304849_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la feuille de passage en troisième année du 25 août 2023 et la décision implicite de rejet du 17 octobre 2023 : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300145_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B a adressé au tribunal un bulletin de vote aux élections municipales de la commune de Farincourt du 18 mars 2001, un reçu de règlements effectués à la commune de Charmes-Saint-Valbert, des feuilles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204345_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la responsable de la salle d'examen a lu les consignes données aux candidats aux concours, qui portaient notamment sur la présence de feuilles quadrillées
Source officiellePage 5 sur 141
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