A, - et les observations de Me Fougeras, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2022, M. et Mme E, représentés par Me Fouray, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de M. et Mme B en

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Guéna, substituant Me Nahmias, représentant la Caisse des dépôts et consignations.

B le 17 septembre 2019, et de Mme G de Fougères et de Mme F le 19 septembre 2019. Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier, et notamment des termes de l'attestation précitée rédigée par M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

E au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du M.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

de 62 856,00 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant la salle de sport et la dalle portée en béton avec quartz pour véhicules lourds du centre d'incendie et de secours de Fougères

3°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 K lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de l'assigner à résidence, et portant obligation de pointage ainsi qu'interdiction de sortir de la commune de Fougères

Fougères, - et les observations de Me Kioungou, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - et les observations de Me Schryve, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

K M en vue de la construction d'une maison de deux logements sur un terrain du 48 avenue de Fougères à Laval ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Laval la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Sur les frais liés au litige exposés par la commune de Saint-Hilaire-Cottes : 11.

A, de Me Dubois pour la commune de Gujan-Mestras, de Me Lecomte pour le SIBA et de Me Fougeras pour la SAS Sobebo. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025. Le président-rapporteur, signé O.

Pour ce qui est de la parcelle A n°1601, classée en zone Ap, celle-ci ne comporte pas de construction et s'insère effectivement en continuité de l'urbanisation du hameau de la Fougère dans une zone séparée

Dans ces circonstances très particulières, alors même qu'à Fougères la famille du requérant est hébergée dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence (115) qui, eu égard à son caractère provisoire