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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001595_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C a été écroué le 13 janvier 2012 et a été incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur à compter du 10 octobre 2017.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303732_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le président du tribunal a délégué à Mme Galtier, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216500_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Grienenberger-Fass, représentant Mme C épouse A, en présence de Mme C épouse A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104451_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B A C, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente du conseil départemental
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009590_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010422_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012632_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106507_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 juillet 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2402713_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
à la charge de l'Etat le versement à Me Gauthier de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303788_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, la société Gauthier SP, Mme D B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502655_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la société Enedis, représentée par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) de condamner la SARL BTP 276 à lui verser de la somme
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311617_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013204_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2414901_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301981_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Me Gauthier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519217_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206466_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Toulouse l’a suspendu de ses fonctions ; 2°) d’enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
SELARL Juge Fialaire Avocats, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la SAS Entreprise Duché et à son assureur en responsabilité civile décennale, la SMABTP, à la SAS Gauthier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503170_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire " Marthe Gautier " à Ivry-sur-Seine depuis le 14 février 2025. En outre, l'évacuation de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503171_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il est ainsi établi que Mme A occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire " Marthe Gautier " à Ivry-sur-Seine depuis le 14 février 2025.
Source officiellePage 5 sur 318