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Morand, greffier d’audience, M. B... a lu son rapport et constaté l’absence des parties ou de leurs représentants. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203892_20231110

Administratif

10 novembre 2023

A B et à la commune de Grabels. Fait à Montpellier, le 10 novembre 2023. La présidente de la 1ère Chambre, F.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602193_20260219

Administratif

19 février 2026

L'expertise demandée par la commune de Morancé entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105853_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Grabels sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2306039_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Rabaté La greffière, B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506787_20250922

Administratif

22 septembre 2025

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête et de la commune de Grabels sont rejetés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304703_20231003

Administratif

3 octobre 2023

indemnitaire ; 2°) de condamner l'État et la commune de Morancé à leur verser une somme de 3 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'engagement par cette commune d'une procédure pénale

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101641_20230322

Administratif

22 mars 2023

D E de la Morandière, Mme T F épouse G, Mme P F épouse A, Mme R F, Mme S F épouse L, M. V F, Mme Q F épouse I, Mme U F épouse K, Mme M C, M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508787_20260313

Administratif

13 mars 2026

A..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l’intérieur l’aurait informé de la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302030_20230918

Administratif

18 septembre 2023

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer rejetant le recours gracieux dirigé contre la décision l'informant

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303292_20250327

Administratif

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision référencée 48 SI du ministre

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206864_20221205

Administratif

5 décembre 2022

A B, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 6 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305411_20240517

Administratif

17 mai 2024

C A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points sur son permis de conduire, consécutives aux infractions commises les : - 3 juin

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307775_20240219

Administratif

19 février 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 6 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des Outre-mer a constaté l'invalidité de son

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2008585_20230628

Administratif

28 juin 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 10 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509354_20251231

Administratif

31 décembre 2025

B..., représenté par la SCP ABCG Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité

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1ère chambre

DTA_2003994_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Chabert La greffière, M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607286_20260327

Administratif

27 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lhadj Mohand, conseil de M. C...