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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519672_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Ferreira Houbdine, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600280_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
F... a lu son rapport et entendu les observations de Me Hourlier, représentant Mme E... et M. G..., et celles de Mme D..., représentant le recteur de l’académie de Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400093_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un courrier enregistré le 3 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Hourlier, demande la liquidation de l'astreinte et la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205361_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
un arrêté du 5 octobre 1967, le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, a inscrit sur l'inventaire des sites pittoresques du département de la Gironde l'ensemble formé sur les communes de Hourtin
Source officielle8ème chambre
DTA_2109891_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
juillet 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 6 novembre 2021, le 7 janvier 2022, le 14 mars 2022, le 27 mai 2022 et le 23 septembre 2022, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Hourdin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205022_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
F B, demeurant 53 rue du Résolu à Houplines (59116), sont propriétaires, présente un péril imminent pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203905_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Cette parcelle s'ouvre, au nord et à l'ouest, sur un vaste espace naturel boisé, qui s'étend vers le nord sans aucune discontinuité jusqu'au village d'Hourtin.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300587_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A B, représenté par Me Ferreira Houdbine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2107796_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Sous le n° 2107796, par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2021 et 8 avril 2022, l'association Alliance Vita, représentée par Me Hourdin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506321_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, l'Earl le clos des franquettes, représentée par Me Hourlier, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2207209_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, première conseillère, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Hourlier pour
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104255_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sportelli, rapporteur public, - et les observations de Me Hourlier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2609737_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me Ferreira Houbdine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508725_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme B A et la Confédération paysanne, représentées par Me Hourlier, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300970_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - l'acquéreur évincé bénéficie d'une présomption d'urgence au regard de la jurisprudence Hourdin du Conseil d'Etat ; - l'accord donné à Mme E par sa banque pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001816_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Hourlier pour Mme D, de Me Montoya pour la commune de Saint Genix-Les-Villages
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208464_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, les communes de Vendeville, Bouvines, Templemars, Gruson, Cysoing, Sainghin-en-Mélantois, Gondecourt, Houplin Ancoisne, Wattignies, Templeuve en Pévèle, Anstaing
Source officielle8ème chambre
DTA_2203840_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars, 27 juillet et 23 septembre 2022, la fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Hourdin, demande au tribunal :
Source officielle7ème chambre
DTA_2002256_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la société requérante, qui stockait ses produits dans l'immeuble en litige, a décidé de transférer définitivement son activité logistique à Houplines à la fin de l'année
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329177_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représentés par Me Hourdin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de leur demande tendant au retrait de l’arrêté du 8 août 2023 par lequel la maire de Paris a autorisé
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