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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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8ème chambre
DTA_2211135_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A C, agissant en qualité de représentant légale de sa fille mineure E B, née le 20 janvier 2011, doit être regardée comme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000003_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
par laquelle la société publique locale d'aménagement (SPLA) " La fabrique des quartiers - métropole européenne de Lille SPLA " a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble situé 12 place Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102475_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Un délai de deux mois suivant la notification de la présente ordonnance est imparti au centre hospitalier " Jacques Monod " de Flers pour y procéder.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008855_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par la SELARL Lega Cité (Me Jacques), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le maire de Gleizé ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_1803190_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société IGREC Ingéniérie garantira la société Jacques Ripault Architecture à hauteur de 5 % du montant total de la condamnation prononcée à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515808_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... conteste les décisions du 30 septembre 2025 par lesquelles le chef d’établissement du collège Jacques Prévert de Noisy-le-Sec (93) a rejeté ses demandes de bourse de collège pour ses enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211992_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
G F, agissant en son nom et en qualité de représentant légale de ses enfants mineurs D F, C F et B F, représenté A Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre
DTA_2210045_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
du code civil peut légalement décider d'ester en justice.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302203_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme D A E épouse C, agissant en qualité de représentante légale de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204313_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L'entrée du futur collège Jacques Chirac s'effectuera à partir de la route départementale n° 338, au sud du site.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400228_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Article 4 : Les conclusions présentées par les sociétés Jean-Jacques Deslorieux et MJ & associés sont rejetées. Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509114_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., agissant pour le compte de sa fille mineure, conteste la décision refusant l’affectation de sa fille A... en classe de seconde au lycée général et technologique Jacques Feyder à Epinay-sur-Seine.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110386_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
avril 2023, la société Somater, représentée par Me Sezgin Guven, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la commune de Pantin et la société Jean-Jacques
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304225_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'exercice de la pêche à la coquille St-Jacques est soumis à la détention de la « licence Coquille St-Jacques », à l'exception de la mer Méditerranée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301905_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'exercice de la pêche à la coquille St-Jacques est soumis à la détention de la « licence Coquille St-Jacques », à l'exception de la mer Méditerranée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304642_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'exercice de la pêche à la coquille St-Jacques est soumis à la détention de la « licence Coquille St-Jacques », à l'exception de la mer Méditerranée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304647_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'exercice de la pêche à la coquille St-Jacques est soumis à la détention de la « licence Coquille St-Jacques », à l'exception de la mer Méditerranée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308186_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C A, agissant en qualité de représental légal de sa fille Mme B A, représenté par Me Pitcher, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2101990_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La requête a été communiquée au lycée des métiers Jacques Prévert qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100800_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par la présente requête, la SCP Jean-Jacques Deslorieux en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
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