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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504733_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 30 juillet 2025. Le juge des référés, signé D. BoujuLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505187_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Copie pour information sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 août 2025. Le magistrat désigné, signé Y.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505221_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Copie pour information sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 août 2025. Le magistrat désigné, signé Y.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505372_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Copie en sera transmise, pour information, au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 5 août 2025. Le juge des référés, signé P. Vennéguès La greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400408_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Copie en sera transmise, pour information, à la directrice de la maison d'arrêt de Brest et à la directrice interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Rennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400154_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Copie en sera transmise pour information au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 5 février 2024. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500915_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Copie en sera adressée pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 19 février 2025. Le juge des référés, signé F. Met La greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302849_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet du Calvados. Fait à Rennes, le 30 mai 2023 Le juge des référés, signé F. PlumeraultLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208605_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210185_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208140_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101798_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301612_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

alimentées en gaz ; le refus de Valorys de prendre en charge l'éventuel surcoût de cet approvisionnement énergétique résulte de sa seule décision, sans consultation préalable des établissements publics de coopération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303812_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Copie en sera adressée pour information au directeur du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin. Fait à Rennes, le 8 août 2023. Le juge des référés, signé D. RémyLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504916_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Copie en sera adressée au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 5 août 2025. Le juge des référés, signé E. Berthon La greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302206_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 15 mai 2023. Le juge des référés, signé F. D La greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302631_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 1er juin 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302635_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505543_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 12 août 2025. Le magistrat désigné, signé T. GrondinLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402874_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Rennes, le 7 juin 2024. Le juge des référés, signé F. Plumerault La greffière, signé P.

Source officielle

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