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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515105_20260106
6 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 18 décembre 2025, la société Montbrisonnaise de Travaux Publics (SMTP), représentée par la société BLT Droit Public (Me Lalanne
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502203_20260304
4 mars 2026
2503751, 2503752, 2503753, 2503981, 2503982, 2503983, 2503984, 2503986, 2503987, 2503988, 2503989, 2503990, 2503991, 2503992, 2503993, les sociétés Cegelec Ouest Telecom et autres, représentées par Me Lalanne
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304712_20251021
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante une somme de 4 000
ORTA_2400483_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024 à 16h09, la société Picard Frères, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402726_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, la société SMAS Tourisme, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 du
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200941_20240102
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, la commune de Saint Paul Trois Châteaux, représentée par Me Lalanne, demande au Tribunal : 1°) de condamner in solidum les
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106243_20230302
2 mars 2023
B A et Mme C D, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Nesles-la-Vallée a refusé de leur accorder le permis
DTA_2512366_20251104
4 novembre 2025
D..., ce dernier ayant la qualité de représentant unique pour l’application des articles R. 411-5 et R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par Me Lalanne, demandent au juge des référés
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2505214_20260119
19 janvier 2026
D..., représenté par Me Lalanne, doit être regardé comme concluant à titre principal à ce qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la requête, à titre subsidiaire au rejet de la requête et dans tous les cas
3ème chambre
DTA_2109772_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2021, 20 octobre 2023, 1er décembre 2023 et 11 mars 2024, la commune de Mably, représentée par Me Lalanne, demande
7éme chambre
DTA_2300658_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 17 mai 2023, la SCI BCMT, représentée par Me Julien Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313934_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juin 2023, 27 septembre 2023 et 21 janvier 2024, Mme D B Épouse A représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300072_20231005
Sainte-Bazeille à la SAS JCM pour la réalisation d'une construction de 39 maisons avec une division en propriété ou en jouissance avant l'achèvement des travaux au droit du terrain situé château de Lalanne
ORTA_2511114_20260227
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, la commune de Saint-Gratien, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2210229_20230331
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Bouttemont, rapporteur, - les observations de Me Lallam représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2205558_20230517
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour , - et les observations de Me Lallam, se substituant à Me Apelbaum, représentant le requérant, présent à l'audience.
DTA_2508708_20260507
7 mai 2026
atteint en relation directe et certaine avec sa chute en trottinette électrique, le 10 janvier 2025, provoquée par un trou important dans la chaussée sur la piste cyclable à hauteur de l’arrêt de bus Lalanne
1ère Chambre
DTA_2208377_20260112
12 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 février et 30 octobre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Ouen-l’Aumône, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la
1ère chambre
DTA_2100198_20230413
13 avril 2023
le 2 mars 2021, le 7 décembre 2022 et le 18 janvier 2023, le Syndicat Intercommunal d'Enfouissement des Réseaux de Télécommunication et Electricité de Conflans et Cergy (SIERTECC), représenté par Me Lalanne
Juge unique chambre 1
DTA_2101273_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la PLD Holdings Ltd, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de
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SCI LALLAMERIEM
29/01/2019
Voir →
28/06/2013