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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206695_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de l'arrêté du 15 septembre 2022 du préfet de la Savoie complétant l'arrêté d'ouverture-clôture de la chasse durant la campagne 2022-2023 dans le département de la Savoie et autorisant la chasse du Lagopède
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200236_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
LAGOURDE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515160_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, représenté par Me Lassoued, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé son admission au séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307415_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, la société Mesmacque Invest, représentée par Me Lasuen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205889_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé les prélèvements de grands tétras, de perdrix grises de montagne et de lagopèdes
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102856_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par la présente requête, l'association Sépanso 64, l'association Laboueyrie, M. et Mme N, Mmes F, M. G, M. et Mme A, et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301980_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre et 22 décembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306227_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Lassoued, substituant Mme. Skander, avocat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305208_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 juin 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Lassoued, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309450_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Lassoued, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412411_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 juillet 2024 par lesquelles le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200327_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
LAGOURDE N° 21003482pc
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300105_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
LAGOURDE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500396_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, transmet au tribunal diverses pièces, dont un arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 17 février 2025 portant assignation à résidence sur la commune de Limoges
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2307409_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu les observations de Me Lassouet, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001479_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par le préfet de la Haute-Vienne ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306248_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Dupin ; - les observations de me Lassoued, substituant Me Skander, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200270_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
LAGOURDE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500032_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500116_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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