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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200619_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leudet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203696_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Leudet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519131_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par suite, son avocate, Me Leudet, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2301977_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... s’est contenté de s’adosser sur ledit garde-corps litigieux, alors qu’il répondait à un appel téléphonique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302076_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme C B, représentée par Me Leudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311053_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B E C, représentée par Me Leudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2216404_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A et Mme B épouse A, représentés par Me Leudet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle2ème chambre
DTA_2400554_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Absolon, rapporteure, - et les observations de Me Levet, avocat de M. A. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304868_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
L, Mme C A B et Mme I B, représentés par Leudet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305198_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de protection contre une mesure d’éloignement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600733_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Leudet, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208958_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B et Mme D C, représentés par Me Leudet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle10ème chambre
DTA_2316306_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Tavernier, - et les observations de Me Leudet, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2405584_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Bernard, - et les observations de Me Leudet, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : M. E...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216698_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de 1 200 euros (mille deux cents euros) à verser, à ce titre, à Me Leudet.
Source officielleChambre 2
DTA_2100583_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ayant un bâtiment d'exploitation hébergeant, pendant la période hivernale, leurs animaux sur le territoire de la section conformément au règlement d'attribution et exploitant des biens agricoles sur ledit
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2502994_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le requérant soutient que : - le préfet des Alpes-Maritimes ne justifie pas d'une délégation de signature régulière au profit du signataire de l'arrêté attaqué ; - ledit arrêté a été pris à l'issue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219827_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C A et Mme D F, portant sur la rénovation d'une maison à R+2 sur la parcelle cadastrée BQ18 28 avenue des Peupliers - 2 avenue des Sycomores à PARIS (75016), ensemble ledit permis ; 2°) de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204989_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Besson-Ledey, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400191_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'annuler la décision par laquelle le service instructeur a refusé a refusé de lui délivrer le certificat d'immatriculation qu'il sollicitait ; 2°) d'enjoindre aux services de l'Etat de lui délivrer ledit
Source officiellePage 5 sur 628