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4 421 résultats pour « Legrand-Castillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2505116_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302227_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310649_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023 à 22 heures 49, Mme B A, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407998_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme B C, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300357_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300016_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202854_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Martin-de-Castillon doit donc être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201191_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201561_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100042_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001789_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202037_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000125_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000455_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère Mme Duchesne, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000873_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Duchesne, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000942_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904018_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A à verser à la commune de Castillon la somme de 112 824 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant la salle polyvalente de Castillon issus des glissements de terrain du versant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304109_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 12 décembre 2022, la commune de Castillon-du-Gard a demandé à M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308022_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023, Mme Gros a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302749_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Martin de Castillon et de M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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