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1 211 résultats pour « Lelièvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201207_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-23 du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300764_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-34 du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501072_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a procédé au retrait de sa carte de résident et lui a délivré une

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500173_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Lelièvre, greffier d'audience, Mme Baux a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403171_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

l'Etat le versement à Me Lefevre d'une somme de 800 euros.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2122643_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

La requête a été communiquée à la société Vitrines Lelièvre Driot qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2201707_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Lefèvre-Duval est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2200191_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C D, agissant pour leur fils mineur A D, représentés par Me Lelièvre-Boucharat, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300136_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Pour expédition conforme, Le greffier, LELIEVRE Baptiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301017_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 23 2B 305 du 20 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220828_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

La société Beaussant Lefevre et Associés demande la décharge de ces impositions. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302364_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 1er août 2023, la SARL Lefevre demande au tribunal de mettre à la charge de la communauté de communes du Chemin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303325_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., expert, a sollicité l’extension de l’expertise à l’entreprise Lefevre et à la société Alpha Process.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205126_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En l’absence de condamnation, les conclusions aux fins d’appels en garantie présentées par les sociétés Jean Lefevre Nord et Setec ALS sont sans objet et doivent être rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500372_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301277_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301421_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-59 du 13 octobre 2023 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201333_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - le titre exécutoire n° APCP20229000069 émis le 22 avril 2022 par l’Agence de services et de paiement en vue du recouvrement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201495_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201001_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Carter-Lelièvre

SIREN 938055209GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

31/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

Lelièvre Collection

SIREN 910944859GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

18/08/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Carter-Lelièvre

SIREN 938055209GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

activité de moniteur et de guide de pêche : conseil, accompagnement et assistance aux particuliers dans la pêche

05/12/2024

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Dépôts des comptes

SDL Services Débarras Lelièvre

SIREN 921498515GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

26/04/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Lelièvre

SIREN 832197602GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

achat et vente de motos neuves et d'occasion et de tous véhicules à moteur, entretien, réparation, vente de pièces détachées, location et dépôt vente.

29/12/2022

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